Juridique

Carole Delga simplifie le « Fait maison »

Carole Delga, secrétaire d'Etat chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l'Economie sociale et solidaire vient d'annoncer les évolutions qui vont être...

mercredi 15 avril 2015

Édito du journal n° 3442 du 16 avril 2015 : "Vaches à lait parisiennes"

Les hôteliers-restaurateurs parisiens ont de plus en plus l'impression de devenir les vaches à lait de la mairie de Paris. Alors que le Gouvernement prône la relance de...

mercredi 15 avril 2015

Le décret sur les allergènes doit être publié prochainement

Le décret d'application sur les allergènes est-il paru au Journal officiel ? On me dit qu'un décret est paru fin décembre ?

lundi 13 avril 2015

Calcul de la réduction Fillon avec le taux horaire conventionnel à 9,63 €

"Pouvez-vous nous donner les paramètres de calcul de la réduction Fillon avec le minimum conventionnel fixé à 9,63 € ?"

mercredi 8 avril 2015

Cotisations patronales au titre de la pénibilité

"Je viens de recevoir les nouveaux taux de cotisations pour mon paramétrage de paie 2015. Pouvez-vous me donner de plus amples explications sur les cotisations...

mercredi 8 avril 2015

Fiche de paie à 35 h, modèle à jour au 1er avril 2015

Conformément à l'avenant n° 20 du 29 septembre 2014 relatif à la grille de salaires qui a été étendu par un arrêté publié au Journal Officiel du 25 mars 2015, et applicable à...

mardi 7 avril 2015

Fiche de paie à 39 h, modèle à jour au 1er avril 2015

Conformément à l'avenant n° 20 du 29 septembre 2014 relatif à la grille de salaires qui a été étendu par un arrêté publié au Journal Officiel du 25 mars 2015, et applicable à...

mardi 7 avril 2015

Le statut d'artisan cuisinier va être discuté en audience publique au Sénat

L'amendement relatif au statut d'artisan cuisinier adopté à l'unanimité le 17 mars dernier par les sénateurs en commission spéciale va être examiné lors de l'audience...

vendredi 3 avril 2015

Taux horaire conventionnel à jour au 1er avril 2015

Taux minimum conventionnel : 9,63 € Taux du minimum garanti (MG) : 3,52 €, soit la valeur d'un repas

vendredi 3 avril 2015

Comment déclarer et indemniser un accident de trajet

Se blesser en allant à son travail ou en en revenant ouvre droit à une indemnisation similaire à celle de l'accident de travail.

mercredi 1 avril 2015

Les salariés vont pouvoir eux aussi postuler au titre de Maître restaurateur

C'est un décret n°2015-348 du 26 mars 2015 relatif au titre de Maître restaurateur qui étend à toutes les personnes physiques exerçant leur activité professionnelle dans une...

mardi 31 mars 2015

Le cahier des charges pour postuler au titre de Maître restaurateur simplifié et recentré sur la cuisine

Outre l'extension du titre de Maître restaurateur aux salariés par un décret, un arrêté du 26 mars 2015 publié le même jour au Journal officiel, vient modifier le cahier des...

mardi 31 mars 2015

Quel est le montant de la gratification pour les stagiaires dans les CHR ?

"Je souhaiterais connaître le montant de la gratification obligatoire pour les stages de 2 mois. Est-ce 436,05 € dans le secteur des CHR ou 483 € comme dans les autres...

jeudi 26 mars 2015

Fiche pratique : pénibilité au travail, les obligations

Les lois du 9 novembre 2010 et du 20 janvier 2014, portant réforme des retraites, contiennent des mesures relatives à la pénibilité du travail. De nouvelles obligations...

mercredi 25 mars 2015

Publication de l'arrêté d'extension de la grille de salaire de l'avenant n°20

La publication de l'arrêté d'extension de l'avenant n°20 du 29 septembre 2014 relatif aux salaires au journal officiel de ce jour, rend applicable la grille de salaires à...

mercredi 25 mars 2015

Édito du journal n° 3439 du 26 mars 2015 : "Faire et défaire"

Après l'aménagement du temps partiel, c'est désormais l'obligation d'information des salariés en cas de projet de cession que le Gouvernement souhaite assouplir. La loi sur...

mercredi 25 mars 2015

Vous devez affilier vos salariés à la mutuelle frais de santé HCR prévoyance

"Nous avons donc eu un changement de direction en août 2014. À la fin de l'année, nous avons eu à remplir les fiches de renseignement concernant la mutuelle HCR. Aupravant, à...

mardi 24 mars 2015

Une circulaire vient préciser le fonctionnement du compte pénibilité pour 2015

Une instruction commune à la DGT (direction générale du travail) et à la DSS (direction de la sécurité sociale) publié le 13 mars 2015 vient préciser les modalités de...

mardi 24 mars 2015

Faire face à une grève et maintenir l'activité de l'entreprise 

Face à un arrêt du travail d'une partie de son personnel, le chef d'entreprise doit continuer à délivrer le service attendu par sa clientèle. Comment maintenir l'activité de...

lundi 23 mars 2015

Il n'existe pas encore de quota maximum de stagiaires

"Si nous avons signé une convention de stage avec une école hôtelière en octobre 2014, la réforme sur la limitation du nombre de stagiaires accueillis est-elle applicable ?"

vendredi 20 mars 2015

Comment fixer la période d'essai d'un CDD ?

"Je dois embaucher un cadre en CDD pour remplacer un départ en congé maternité (5 mois). La période d'essai de 4 mois s'applique-t-elle à ce type de contrat ? Le fait de...

vendredi 20 mars 2015

Vers un assouplissement du droit d'information des salariés en cas de cession de l'entreprise

Mercredi 18 mars, la député PS Fanny Dombre-Coste a remis à Carole Delga, secrétaire d'Etat au commerce et à l'artisanat son rapport d'évaluation du droit d'information...

jeudi 19 mars 2015

Comment calculer la gratification mensuelle des stagiaires

La loi du 11 juillet 2014 améliore les droits des stagiaires. Elle est complétée par un décret en date du 27 novembre 2014, qui met en oeuvre ces nouveaux droits et augmente...

mardi 17 mars 2015

Montant de la redevance audiovisuelle pour 2015

La contribution à l'audiovisuel public a été fixée à 136 € en France métropolitaine et à 86 € dans les départements d'Outre-mer.

lundi 16 mars 2015

Quelles sont les obligations légales des HCR en matière de services de connexion ?

La loi Hadopi touche également les hôteliers, cafetiers et restaurateurs qui fournissent une connexion à leurs clients. Comment, dès lors, se protéger et respecter les...

lundi 16 mars 2015