Juridique

Faut-il inscrire le statut du salarié sur la fiche de paie ?

Je sais que l'échelon est obligatoire sur la fiche de paie mais qu'en est-il du statut ? La mention de la qualification employé, cadre, agent maitrise est elle obligatoire...

lundi 3 août 2015

L'Asforest propose un accompagnement pour respecter les échéances d'accessibilité

Conformément à la loi du 11 février 2015, tous les établissements recevant du public doivent être accessible aux personnes handicapées, et ce quel que soit le type de...

mercredi 29 juillet 2015

Chronologie de la procédure du licenciement économique

Si vous envisagez un licenciement pour ce motif, vous devez impérativement respecter plusieurs étapes, selon un ordre précis.

jeudi 23 juillet 2015

HCR Santé : les cotisations appelées passent à 28 euros au lieu de 32 euros

Après 4 années sans augmentation des cotisations frais de santé, les partenaires sociaux du régime de branche de l'hôtellerie et de la restauration ont décidé d'appliquer une...

mercredi 22 juillet 2015

Le repos hebdomadaire

L'employeur fixe les modalités d'attribution après consultation des représentants du personnel ou, à défaut, des salariés.

mercredi 22 juillet 2015

Protégez vos salariés contre les agressions

L'employeur a des responsabilités en matière de prévention et d'accompagnement du personnel, définies par le code du travail.

mardi 7 juillet 2015

Un apprenti peut mettre fin à son contrat quand il obtient son diplôme

"Je viens de finir mon bac pro cuisine en alternance. Puis-je quitter mon entreprise par une rupture conventionnelle ou mettre un terme à mon contrat après les résultats du...

vendredi 3 juillet 2015

Les mesures de simplification pour la vie des entreprises

L'ordonnance du 18 juin 2015 clarifie le cadre juridique des titres emplois simplifiés et recentrent ces dispositifs autour de cinq offres destinées à des profils...

jeudi 2 juillet 2015

Création d'une aide en faveur des TPE embauchant des apprentis mineurs

Le décret prévoyant la mise en place d'une aide financière lors de l'embauche d'apprentis mineurs dans les TPE vient de paraitre au journal officiel du 30 juin 2015. Cette...

mardi 30 juin 2015

Les pré-enseignes supprimées pour les hôtels et restaurants

"Je viens d'apprendre que les pré-enseignes hors agglomération seront totalement interdites pour les hôtels à partir du 13 juillet prochain, avec risque de démontage pour...

lundi 29 juin 2015

Comment informer vos clients de la présence d'allergènes

À partir du 1er juillet prochain, le professionnel doit tenir à jour un document écrit librement accessible pour le consommateur.

mercredi 24 juin 2015

Comment calculer les heures supplémentaires quand on est payé au pourcentage service ?

Comment le taux de l'heure supplémentaire est-il calculé quand on est payé au pourcentage service (13 %). Mon taux pour une heure normale est de 18 €.

mardi 23 juin 2015

Peut-on instaurer un périmètre de protection autour d'un débit de boissons ?

Pouvez-vous me donner l'article de loi expliquant qu'il est interdit de transférer une licence IV à moins de 50 m d'un débitant licence IV ?

vendredi 19 juin 2015

Peut-on servir des boissons alcoolisées sans licence IV ?

J'aimerais connaître les risques pris par un établissement qui sert des boissons alcoolisés sans licence IV. J'ai observé cette pratique dans quelques restaurants qui se...

mercredi 17 juin 2015

18 Mesures en faveur de l'emploi dans les TPE

Le premier ministre, Manuel Valls a qualifié de « Small Business Act à la française » les 18 mesures de son nouveau plan pour l'emploi dans les TPE-PME présenté le 9 juin...

mercredi 17 juin 2015

Embaucher un extra avec le Tese

J'ai consulté le modèle de contrat d'extra figurant dans votre Blog des Experts. Dans le cas d'un paiement avec le Tese, comment doit-il être rédigé ?

mercredi 17 juin 2015

Edito du journal n° 3451 du 18 juin 2015 : "Mesures ou Mesurettes"

Le Premier ministre, Manuel Valls, a présenté une série de mesures destinées à développer l'embauche dans les très petites, petites et moyennes entreprises. Celles-ci...

mercredi 17 juin 2015

La cotisation de la mutuelle HCR santé va passer de 32 € à 28 €

Lors de la réunion du 10 juin, les partenaires sociaux de la branche des HCR se sont réunis pour débattre sur l'évolution du régime de la mutuelle frais de santé. Ainsi, ils...

mardi 16 juin 2015

Un étudiant peut-il occuper un CDD pendant l'été ?

"Un étudiant en fac peut-il bénéficier d'un CDD d'été sachant que les périodes de vacances ne sont pas les mêmes que celles du calendrier scolaire ?"

vendredi 12 juin 2015

Des mesures pour favoriser l'emploi dans les TPE et PME

À l'issue du Conseil des ministres du mardi 9 juin, le Premier ministre, Manuel Valls, a annoncé une série de mesures destinées à relancer l'activité et l'emploi dans les...

mercredi 10 juin 2015

Le projet de loi sur le dialogue social modifié avant son examen au Sénat

Le Gouvernement a déjà prévu d'amender le texte pour y inclure des mesures en faveur de l'emploi dans les PME.

mercredi 10 juin 2015

Comment se déroule un contrôle fiscal

► 1re étape : envoi de l'avis de vérification• Le contrôle fiscal débute avec l'envoi d'un avis de vérification qui annonce la visite d'un inspecteur. Pour que cet avis soit...

mercredi 10 juin 2015

Quels sont les affichages obligatoires dans les CHR ?

Le Gouvernement a annoncé des mesures de simplification pour les entreprises, notamment concernant les affichages dans les hôtels, cafés, restaurants. Rappel des obligations...

mardi 9 juin 2015

Combien faut-il d'ancienneté pour bénéficier des jours fériés ?

"Faut-il toujours avoir un an d'ancienneté pour bénéficier du paiement double des jours fériés lorsqu'ils sont travaillés ou est-ce à partir de trois mois d'ancienneté ?"

vendredi 5 juin 2015

Il faut exposer des bouteilles pleines dans un bar et respecter la DLC

"Les bouteilles non alcoolisées exposées doivent-elles être obligatoirement pleines ? Peut-on exposer des bouteilles dont la date de consommation est dépassée puisqu'elles ne...

jeudi 4 juin 2015