Juridique

Peut-on détenir deux licences de débit de boissons ?

"J'ai un restaurant et je désire reprendre une autre affaire avec une deuxième licence IV. La préfecture m'a indiqué que je n'en ai pas le droit. Peut-on détenir deux...

jeudi 8 octobre 2015

Quelles sont les formalités à accomplir en cas de sinistre

Les premières démarches Vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter l'aggravation des dommages subis par votre commerce ou votre habitation. Pensez...

mercredi 7 octobre 2015

Les logiciels de caisse devront tous être sécurisés d'ici 2018

Le projet de loi de finances pour 2016 instaure l'obligation pour tous les commerçants d'utiliser un système sécurisé assurant la fiabilité des données enregistrées et de...

lundi 5 octobre 2015

Peut-on offrir des apéritifs ou des digestifs aux clients ?

"Dans le cadre de notre activité de glacier-restaurant, il nous arrive d'offrir une boule de glace, un café ou une boisson fraîche à un bon client, mais jamais de boisson...

jeudi 1 octobre 2015

La démission : l'essentiel à savoir

Le salarié peut volontairement quitter l'entreprise à condition de respecter la procédure.

mercredi 30 septembre 2015

Quelles sont les démarches à effectuer pour la déclaration d'accessibilité ?

"Quelles sont les démarches à effectuer pour la déclaration d'accessibilité d'un ERP de catégorie 4. Auprès de qui les réaliser ?"

vendredi 25 septembre 2015

Il est possible de passer d'un CDI à un contrat d'apprentissage

"Une de nos serveuses en CDI à temps plein souhaite faire son apprentissage (BTS assistante de gestion) au sein de notre restaurant à partir d'octobre. Dois-je lui demander...

jeudi 24 septembre 2015

Modèle de fiche de paie - Apprenti de 17 ans en 1re année de CFA (à jour au 1er avril 2015)

Apprenti de 17 ans en 1re année de CFA travaillant dans une entreprise de plus de 20 salariés.

mercredi 23 septembre 2015

Modèle de fiche de paie - Apprenti de 18 ans en 1re année de CFA (à jour au 1er avril 2015)

Apprenti de 18 ans en 1re année de CFA travaillant dans une entreprise de moins de 11 salariés.

mercredi 23 septembre 2015

Smic des apprentis en vigueur au 1er avril 2015

• Taux minimum conventionnel : 9,63 € • Taux du minimum garanti (MG) : 3,52 €, soit la valeur d'un repas

mercredi 23 septembre 2015

Accessibilité : n'oubliez pas la date butoir du 27 septembre

Les professionnels n'ont plus que quelques jours pour se mettre en conformité, demander des dérogations ou des échéanciers de travaux avec la procédure de l'Ad'ap.

vendredi 18 septembre 2015

Il n'y a pas de condition minimum pour être tuteur d'un stagiaire

"Pour accueillir des stagiaires, le permis de former est-il obligatoire ?"

vendredi 18 septembre 2015

Quel salaire faut-il prendre en compte pour évaluer le logement ?

"Un de mes salariés part en milieu de mois avec un salaire brut de 1 620 €, indemnités de congés payés incluses, hors avantages en nature. Son salaire mensuel brut pour un...

jeudi 17 septembre 2015

Droit du travail Hôtels Cafés Restaurants des Editions Tissot

Une source unique d'informations pour appliquer les bonnes dispositions de sa convention collective et du Code du travail. Pour profiter gratuitement pendant 15 jours de...

mardi 15 septembre 2015

Vers une régulation des avis en ligne ?

Le projet de loi 'pour la République numérique' prévoit de réguler les commentaires laissés sur internet. Ce texte doit faire l'objet d'un débat public à partir du 21...

lundi 14 septembre 2015

Pas de condition d'ancienneté pour bénéficier des congés pour événements familiaux

"Au bout de combien de temps de présence dans l'entreprise le salarié a-t-il droit à des jours exceptionnels pour un mariage (4 jours) ?"

lundi 14 septembre 2015

Les rideaux doivent-ils être non inflammables dans une chambre d'hôtel ?

Je dois changer les rideaux des chambres de notre hôtel. Les rideaux sont devant une baie vitrée et une porte fenêtre donnant sur un balcon. Ma question est la suivante :...

vendredi 11 septembre 2015

Edito du journal n° 3463 du 10 septembre 2015 : "Le serpent de mer des 35 heures"

Parmi les serpents de mer médiatiques, la remise en cause des 35 heures figure en bonne place. Le ministre de l'Économie, Emmanuel Macron a replacé le sujet dans l'actualité...

mercredi 9 septembre 2015

Employeur : les démarches à effectuer après un licenciement économique

Une fois la procédure achevée, trois formalités écrites restent à respecter.

mercredi 9 septembre 2015

Les contrats de professionnalisation vont être dématérialisés

À compter du 1er septembre 2016, les entreprises auront l'obligation de déclarer leurs contrats de professionnalisation sur le site gouvernemental dédié à l'alternance.

mercredi 9 septembre 2015

Comment fixer le loyer par rapport au chiffre d'affaires ?

"Avec mon chef associé, on nous propose de reprendre sous la forme d'un bail commercial l'exploitation d'un hôtel-restaurant 3 étoiles supérieur. Cette affaire est fermée...

mercredi 9 septembre 2015

Faut-il le permis d'exploitation pour acheter une licence IV ?

"J'ai ouvert un bar-brasserie dans une galerie marchande avant que le permis d'exploitation ne soit obligatoire. J'ai une licence grande restauration pour la brasserie et une...

lundi 7 septembre 2015

Création d'une demande de prise en charge non dématérialisé pour l'aide TPE jeune apprenti

Un arrêté du 7 août 2015 fixe les modalités de la demande d'aide financière non dématérialisée pour les TPE embauchant des apprentis mineurs.

vendredi 4 septembre 2015

Les logiciels de caisses enregistreuses non conformes dans le collimateur des pouvoirs publics

La Direction générale des finances publiques (DGFIP) a mené des opérations de contrôle qui ont permis de démanteler des réseaux vendant des logiciels frauduleux sur des...

jeudi 3 septembre 2015

Restauration avec vente à emporter : la double immatriculation est-elle obligatoire ?

Dans le cadre de la création d'une pizzeria qui fait également de la vente à emporter, faut-il s'immatriculer au registre du commerce lors de la constitution de la société ?...

mercredi 2 septembre 2015