Robert Badinter, ancien ministre de la justice a remis lundi 25 janvier ses propositions au premier ministre, Manuel Valls pour reformer le code du travail. Son rapport reprend 61 principes essentiels qui doivent régir le futur code du travail, dont trois sont présentés comme intangibles : la durée légale du travail, le contrat à durée indéterminée et le salaire minimum. Le gouvernement entend rendre le droit du travail plus lisible et favoriser l'emploi. Cette réforme fera l'objet d'un projet de loi présenté par la ministre du travail, Myriam El Khomri en mars prochain, et qui donnera lieu à un débat parlementaire pour être adopté avant l'été.
Le gouvernement souhaite restructurer le code du travail en trois niveaux : les droits fondamentaux définis par le rapport Badinter, soit les principes d'ordre public, les mesures pouvant faire l'objet de négociation de branches ou d'entreprises, et le droit applicable en l'absence d'accord. Un des objectif de cette réforme est de donner plus de souplesse aux entreprises et plus particulièrement aux petites pour qu'elles puissent mettre en place plus facilement une organisation du travail adaptée à leur activité économique, comme le système des forfaits jours.
Publié par Pascale CARBILLET
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