Juridique

Édito du journal n° 3475 du 3 décembre 2015 : "Douche froide"

Jeudi 26 novembre, les chiffres du chômage pour le mois d'octobre sont tombés. Le nombre de demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi en catégorie A, c'est-à-dire sans...

mercredi 2 décembre 2015

Édito du journal n° 3472 du 13 novembre 2015 : 'Simplifier le code du travail, une nécessité'

"Tout le monde s'accorde à dire que notre droit du travail est devenu illisible. Tellement illisible et confus que les petites entreprises n'en maîtrisent pas les règles et...

mercredi 2 décembre 2015

Édito du journal n° 3467 du 8 octobre 2015 : 'La fraude à la TVA au menu de la loi de finances'

La lutte contre la fraude fiscale est l'une des priorités du Gouvernement depuis 2012. En 2014, les opérations de contrôle fiscal sur place et sur pièces ont permis...

mercredi 2 décembre 2015

La transaction : un moyen de régler à l'amiable un conflit individuel de travail

Pour éviter les délais d'une procédure prud'homale et une issue incertaine du contentieux, essayer de trouver un accord amiable avec un salarié mécontent ou un employeur...

lundi 30 novembre 2015

Quelle augmentation de loyer lors du renouvellement du bail ?

"Lors du renouvellement de bail au bout des 9 ans, le propriétaire a-t-il le droit d'augmenter le loyer comme bon lui semble ou existe-t-il une loi pour la fixation du loyer...

vendredi 27 novembre 2015

État d'urgence : quelles sont les conséquences ?

À la suite des attentats du 13 novembre, le président de la République a décrété l'état d'urgence sur l'ensemble du territoire, qui a été prolongé par le parlement jusqu'à la...

mardi 24 novembre 2015

Quelles sont les aides pour recruter un salarié handicapé en CDD ?

"Récemment je souhaitais prendre en CDD une personne souffrant de diabète type 1 et reconnu sous le régime des affections de longue durée. Ce salarié, habitué à faire des...

jeudi 19 novembre 2015

Comment embaucher un étudiant étranger ?

"Nous souhaiterions embaucher un étudiant chilien en CDI. Nous devons nous assurer que son titre l'autorise à travailler et faire une demande à la préfecture de son domicile....

mercredi 18 novembre 2015

Quelle indemnisation suite aux attentats ?

Le Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions prend en charge les dommages corporels des blessés et les préjudices moraux et économiques des...

mercredi 18 novembre 2015

Comment mettre du gibier à sa carte

La vente de ce produit nécessite le respect de certaines règles, qui diffèrent selon que vous vous fournissez auprès de grossistes et ateliers de traitement ou de chasseurs....

vendredi 13 novembre 2015

Quelles sont les règles à respecter pour installer une cuisinette dans une chambre d'hôtel ?

Je souhaiterais savoir s'il y a des règles particulières à respecter pour aménager une cuisinette dans quelques chambres d'un hôtel 3 étoiles d'environ 50 m2.

lundi 9 novembre 2015

Les grandes lignes de la réforme du code du travail

Le 4 novembre, Manuel Valls a présenté les grandes les orientations de la refonte du Code du travail qui devrait être achevé en 2018.

vendredi 6 novembre 2015

Mention des congés payés sur la fiche de paie

"Lorsque je prends des congés payés, une ligne indiquant 'Congés payés pris du …. au ..…', le nombre de jours et le montant en euros devrait figurer après la ligne indiquant...

vendredi 6 novembre 2015

Comment rémunérer les 1er et 11 novembre

En principe, les salariés doivent avoir un an d'ancienneté dans l'entreprise pour bénéficier de ces jours fériés.

vendredi 6 novembre 2015

Quelles précautions prendre lorsqu'une SCI consent une garantie au profit de tiers

Fréquemment utilisées pour garantir des engagements pris par leurs associés ou dirigeants sur leurs actifs immobiliers, les garanties consenties par les SCI doivent être...

lundi 2 novembre 2015

Les formules avec boissons alcoolisées à volonté ne sont pas légales

"Suite à la loi 2009, je note qu'il est désormais interdit de proposer une offre 'open bar' dans les débits de boissons. Sur les offres publicitaires d'hôtels, beaucoup...

lundi 2 novembre 2015

Fichier clients : ce que la loi impose aux hôteliers

Dans le cadre d'une cession d'hôtel, le nouvel exploitant peut-il utiliser dans son intégralité le fichier 'clients' constitué par le précédant responsable de...

vendredi 30 octobre 2015

Publication du décret limitant le nombre de stagiaires dans les entreprises

La loi du 10 juillet 2014 loi renforçant l'encadrement des stages et le droit des stagiaires avait posé le principe d'un nombre maximal de stagiaire pouvant être accueilli...

mercredi 28 octobre 2015

Une liste noire des entreprises condamnées pour travail illégal sur internet

Un décret du 21 octobre publié au journal officiel du 23 donne la possibilité au juge de faire diffuser sur le site internet du ministère du travail le nom des entreprises...

mardi 27 octobre 2015

Les questions juridiques abordées au congrès du GNI

Lors de la journée de travaux, des spécialistes ont répondu aux principales interrogations des professionnels.

vendredi 23 octobre 2015

L'adhésion à la mutuelle d'entreprise

Si la loi de sécurisation de l'emploi de 2013 impose à toutes les entreprises de proposer une mutuelle à leurs salariés à compter du 1er janvier 2016, cette obligation a déjà...

vendredi 23 octobre 2015

Quelle est la loi applicable pour un contrat signé avec un franchiseur espagnol ?

"Je suis en train de négocier un contrat de franchise (je serai le premier franchisé en France avec une option de master franchise) avec un franchiseur espagnol. Celui-ci...

jeudi 22 octobre 2015

Édito du journal n° 3469 du 22 octobre 2015 : "Le RSI n'est pas leur ami"

Mentionner le RSI à un entrepreneur, c'est comme agiter un chiffon rouge devant un taureau. Malgré quelques efforts, le régime social des indépendants - rebaptisé "racket...

mercredi 21 octobre 2015

Sanctionner un salarié

Avant de licencier, d'autres sanctions, moins graves, peuvent être envisagées.

mercredi 21 octobre 2015

L'affiliation au RSI est obligatoire

Face aux difficultés rencontrées, de nombreux chefs d'entreprise sont tentés de quitter le régime pour s'affilier à des caisses étrangères privées. Suite aux nombreuses...

mardi 20 octobre 2015