Juridique

Publication du décret sur l'aide à l'embauche en faveur des PME

Le décret précisant les modalités de l'aide à l'embauche PME vient de paraître au Journal Officiel du 26 janvier 2016. Peuvent bénéficier de cette aide toutes...

mardi 26 janvier 2016

Tout ça pour cela, déclare le GNI suite à la remise du rapport Badinter

Le groupement national des indépendant, favorable à une réforme du code du travail se déclare déçu par ce rapport annoncé à grand renfort de tambours et trompettes, alors...

mardi 26 janvier 2016

Un rapport pour réformer le code du travail

Robert Badinter, ancien ministre de la justice a remis lundi 25 janvier ses propositions au premier ministre, Manuel Valls pour reformer le code du travail. Son rapport...

mardi 26 janvier 2016

Les apprentis cotisent sur la base forfaitaire pour le régime de prévoyance

"Mon comptable me dit que la base de cotisation pour la prévoyance des apprentis n'est pas le forfait, mais le brut réel. Est-ce vrai ?"

mardi 26 janvier 2016

La rémunération des apprentis est-elle soumise à la contribution au financement des organisations syndicales ?

"Doit-on payer la nouvelle contribution au financement des organisations syndicales de 0,016 % pour notre apprenti, dans une entreprise de 5 salariés ? Les informations sont...

lundi 25 janvier 2016

L'employeur peut prendre en charge 100 % des titres de transport sans payer de cotisations sociales

"L'employeur peut-il, pour les salariés à temps partiel avec un contrat de travail inférieur à 17 h 30 par semaine, prendre en charge le transport à hauteur de 50 % comme les...

vendredi 22 janvier 2016

Insécurité sur le trajet travail-domicile : Quelle est la responsabilité de l'employeur en cas d'agression du salarié ?

L'obligation de sécurité de l'employeur imposée par le code du travail ne s'applique qu'aux temps et lieu de travail. L'accident de trajet exclut toute possibilité pour le...

jeudi 21 janvier 2016

Smic à jour au 1er janvier 2016

Taux du Smic : 9,67 € Taux du minimum garanti (MG) : 3,52 €, soit la valeur d'un repas

mercredi 20 janvier 2016

Fiche de paie à 39 h, modèle à jour au 1er janvier 2016

Le taux horaire légal du smic est fixé à 9,67 € depuis le 1er janvier 2016. Il est donc supérieur au minimum conventionnel des deux premiers échelons du niveau I...

mercredi 20 janvier 2016

Fiche de paie à 35 h, modèle à jour au 1er janvier 2016

Le taux horaire légal du smic est fi xéà 9,67 € depuis le 1er janvier 2016. Il est donc supérieur au minimum conventionnel des deux premiers échelons du niveau I...

mercredi 20 janvier 2016

Tableau des cotisations sociales pour 2016 à jour au 1er janvier 2016

Cliquez ici pour visualiser le tableau des cotisations sociales en pdf (1) Le taux de cotisation d'accidents du travail varie selon l'activité de l'entreprise. (2) La...

mercredi 20 janvier 2016

Un plan d'urgence pour l'emploi à 2 milliards d'euros

Le président de la république a présenté lundi 18 janvier son plan de la dernière chance pour inverser la courbe du chômage. Aide à l'embauche, formation des chômeurs,...

mardi 19 janvier 2016

Les paramètres 2016 de la GMP

Le montant de la cotisation (GMP) pour 2016 a-t-il été fixé ? Martine

jeudi 14 janvier 2016

Quels sont les changements pour les taux de cotisations retraite au 1er janvier 2016

Pouvez-vous indiquer les changements à partir du 1 janvier 2016 concernant le taux de la cotisation retraite. Cornelia MÜLLER

jeudi 14 janvier 2016

Calcul de la réduction Fillon pour 2016

Quels sont les changements de la réduction Fillon en 2016 ? Charli

jeudi 14 janvier 2016

Taux des cotisations d'accidents du travail pour 2016

Les taux nets de la cotisation accidents du travail-maladie professionnelles « AT-MP» à verser en 2016 par les entreprises soumises au taux collectif (moins de 20 salariés)...

mercredi 13 janvier 2016

Édito du journal n° 3481 du 14 janvier 2016 : Pas de trêve des confiseurs pour la réglementation

Traditionnellement, la période entre Noël et le Jour de l'an est calme. Bon nombre d'entreprises fonctionnent au ralenti ou ferment pour permettre à leurs salariés de...

mercredi 13 janvier 2016

Droit aux jours fériés en cas de fermeture de l'établissement

"Je suis en CDD depuis le 28 août 2015. Mon employeur ferme le restaurant pendant les vacances scolaires de Noël. Ai-je le droit aux deux jours fériés ?"

lundi 11 janvier 2016

Publication du décret relatif à l'information des salariés en cas de vente de l'entreprise

L'information des salariés est désormais limitée à la vente de l'entreprise et le non respect de cette obligation n'entraine plus la nullité de la vente mais est sanctionnée...

vendredi 8 janvier 2016

La cotisation AGS passe à 0,25 % au 1er janvier 2016

Le conseil d'administration de l'AGS (association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés) a décidé le 6 janvier 2016 de baisser le taux de...

vendredi 8 janvier 2016

Amélioration de la mutuelle dans les HCR

Les partenaires sociaux ont amélioré le régime frais de santé applicable aux HCR. L'avenant étendu par un arrêté du 21 décembre 2015 publié au journal officiel du 24 est...

vendredi 8 janvier 2016

Comment évaluer l'avantage en nature logement pour un CDD s'achevant en cours de mois ?

"En cas de fin de CDD le 13 du mois, doit-on enlever l'avantage en nature en fonction des jours passés dans l'appartement ?"

vendredi 8 janvier 2016

Peut-on qualifier de concurrence déloyale l'installation d'un restaurant à côté de celui de son ancien employeur ?

Nous avons un cuisinier qui va démissionner pour ouvrir son propre restaurant. Il fait partie du personnel depuis 30 ans, et à l'époque, n'a pas signé de contrat de travail....

jeudi 7 janvier 2016

Mise à disposition ou sous-traitance : que choisir

Dans le cadre de la vie d'une entreprise, un employeur peut avoir à faire face à des besoins en personnel, mais peut également se retrouver avec un surplus de salariés,...

mercredi 6 janvier 2016

Simplification des règles d'affichage des prix dans les hôtels

Les professionnels ont six mois pour se mettre en conformité avec ces nouvelles règles, publiées au Journal officiel du 26 décembre.

mardi 5 janvier 2016