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Votre employeur est parfaitement en droit de conclure des CDD pour remplacer des salariés absents de l'entreprise. Employeur qui peut conclure avec un même salarié des CDD successifs pour remplacer des salariés absents. Il doit conclure un CDD à chaque fois et préciser le nom du salarié remplacé ainsi que le motif de son absence. La loi ne prévoit pas de transformation de la relation de travail en CDI après l'utilisation d'un certain nombre de CDD. Par conséquent, il peut continuer à vous proposer des CDD pour remplacer des salariés absents.
Quant à la jurisprudence, elle pose une limite en précisant que l'employeur ne peut recourir de façon systématique aux CDD de remplacement pour faire face à un besoin structurel de main d'oeuvre. Par exemple, une salariée titulaire de 65 CDD successifs pendant deux ans, pour remplacer des salariés absents et pour faire face à un surcroit temporaire d'activité a vu ses contrats requalifiés en une relation à durée indéterminée, soit en CDI. (Cass.soc 23 juin 2010, n°08-45241).
En sachant, que cette position n'est pas partagée par la cour de justice de l'union européenne (CJUE) qui considère que le renouvellement de CDD peut être justifié par le besoin de remplacement même si ce besoin s'avère récurrent, voir permanent. Le seul fait qu'un employeur soit obligé de recourir à des remplacements temporaires de manière récurrente, voir permanente, et que ces remplacements puissent être également couverts par l'embauche de salariés en CDI, n'implique pas l'existence d'un abus. (CJUE 26 janvier 2012, affaire C-586/10).
A la lecture de cette jurisprudence européenne, la Cour de cassation pourrait revoir sa position.
Publié par Pascale CARBILLET
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