Le CDD de remplacement d'un salarié absent peut commencer avant son départ

"Nous avons une salariée assistante de direction enceinte, qui devrait prendre son congé maternité fin août. Nous supposons qu'elle prendra ses 15 jours de congé pathologie, voire qu'elle partira plutôt début juillet. Nous souhaiterions procéder au recrutement de sa remplaçante et la former à son poste en juin, tant que notre salariée est présente, durant un mois, voir un mois et demi (la période estivale n'étant pas propice au recrutement de dernière minute). Comment pouvons-nous faire et quel motif appliquer ?"

Publié le 15 avril 2016 à 11:22
Effectivement, un tel motif de recours n'existe pas. Vous devez utiliser le motif de remplacement d'une salariée en congé maternité en précisant bien le nom de la personne qui part en congé. L'article L1242.9 du code du travail prévoit notamment que, lorsque le CDD est conclu pour le remplacement d'un salarié temporairement absent ou dont le contrat de travail est suspendu, il peut prendre effet avant l'absence de la personne à remplacer. Cependant, la loi ne précise pas la durée du délai à respecter entre la prise d'effet du contrat de remplacement et l'absence du salarié. Un arrêt de la 4e chambre de la cour d'appel de Toulouse du 7 mai 2009 a jugé que ce délai ne devait pas être supérieur au temps nécessaire pour la transmission des informations permettant de tenir le poste. N'ayant pu accéder au contenu de cet arrêt, je ne peux pas vous préciser quelle durée a été remise en cause. Cependant, je pense que vous pouvez justifier un mois au moins en raison des taches complexes et variées de la personne qui part en congé maternité.

Photo

Publié par Pascale CARBILLET



Commentaires
Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles

Dialoguez avec nos experts !

(Service réservé à nos abonnés : 3,33€/mois)

Vous souhaitez poser une question
ou ajouter un commentaire ?

Un seul clic pour accéder à la suite :




Vidéos-Podcasts


Newsletter

Ne Ratez plus l'actualité , abonnez-vous à la newsletter quotidienne !


Dernières offres d'emploi

Chef de partie H/F

06 - BIOT

Rejoignez Les Terraillers – 1 Michelin* Poste à pourvoir : Chef(fe) de Partie, avec évolution possible vers Second(e) Le restaurant Les Terraillers, une étoile Michelin, situé à Biot, recherche un(e) Chef(fe) de Partie passionné(e) et ambitieux(se). Ce poste offre une véritable opportunité d'é

Posté le 09 août 2025

Chef de cuisine H/F

92 - FONTENAY AUX ROSES

Chef de cuisine F/H Rejoignez-nous, ajoutez du goût à votre avenir ! Mission La Food est votre terrain de jeu ? On cherche un(e) passionné(e) pour rejoindre notre équipe ! Ce que l'on vous propose :  CDI 35H Du lundi au vendredi : 07H - 15H30 13ème mois RTTCe que vous ferez concrètement :  Prépa

Posté le 09 août 2025

Commis de cuisine H/F

14 - Houlgate

Commis de Cuisine H/F - Vikings Casinos Mission Située en Normandie, entre Cabourg et Villers-sur-Mer, Houlgate est une station balnéaire conviviale et familiale à dimension humaine où règnent charme et tranquillité. Etabli au bord de la plage, le Casino d’Houlgate propose une salle de jeux com

Posté le 09 août 2025