Effectivement, un tel motif de
recours n'existe pas. Vous devez utiliser le motif de remplacement d'une
salariée en congé maternité en précisant bien le nom de la personne qui part en
congé. L'article L1242.9 du code du travail prévoit notamment que, lorsque le
CDD est conclu pour le remplacement d'un salarié temporairement absent ou dont
le contrat de travail est suspendu, il peut prendre effet avant l'absence de la
personne à remplacer. Cependant, la loi ne précise pas la durée du délai à
respecter entre la prise d'effet du contrat de remplacement et l'absence du
salarié. Un arrêt de la 4e chambre de la cour d'appel de Toulouse du
7 mai 2009 a jugé que ce délai ne devait pas être supérieur au temps
nécessaire pour la transmission des informations permettant de tenir le poste.
N'ayant pu accéder au contenu de cet arrêt, je ne peux pas vous préciser quelle
durée a été remise en cause. Cependant, je pense que vous pouvez justifier un
mois au moins en raison des taches complexes et variées de la personne qui part
en congé maternité.
Publié par Pascale CARBILLET
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