Juridique

Création d'une demande de prise en charge non dématérialisé pour l'aide TPE jeune apprenti

Un arrêté du 7 août 2015 fixe les modalités de la demande d'aide financière non dématérialisée pour les TPE embauchant des apprentis mineurs.

vendredi 4 septembre 2015

Les logiciels de caisses enregistreuses non conformes dans le collimateur des pouvoirs publics

La Direction générale des finances publiques (DGFIP) a mené des opérations de contrôle qui ont permis de démanteler des réseaux vendant des logiciels frauduleux sur des...

jeudi 3 septembre 2015

Restauration avec vente à emporter : la double immatriculation est-elle obligatoire ?

Dans le cadre de la création d'une pizzeria qui fait également de la vente à emporter, faut-il s'immatriculer au registre du commerce lors de la constitution de la société ?...

mercredi 2 septembre 2015

Attention aux caisses enregistreuses non conformes

Une loi du 6 décembre 2013, relative à la lutte contre la fraude fiscale interdit aux éditeurs et revendeurs de proposer des systèmes de caisses permettant de supprimer des...

mercredi 2 septembre 2015

La gratification mensuelle des stagiaires

Une loi et un décret en 2014 sont venus améliorer les droits des stagiaires. Une circulaire de l'Urssaf de juillet 2015 vient préciser le régime social de la gratification...

mardi 1 septembre 2015

Les trois outils de promotion de la qualité dans la restauration

Ce tableau vous permet de comparer les trois dispositifs de qualité mis en place par les pouvoirs publics en faveur de la restauration. Si la loi Macron a ouvert la...

jeudi 27 août 2015

Combien d'apprentis un maître d'apprentissage peut-il avoir ?

Restauratrice depuis plus de huit ans, ai-je le droit de prendre un apprenti en salle et un autre en cuisine ? Mon mari a déjà deux apprentis en cuisine.

lundi 24 août 2015

Mesures de simplification pour les chèques vacances et les fiches de police

Un décret du 18 août 2015 instaurant diverses mesures de simplification et d'adaptation dans le secteur du tourisme, vient modifier la durée de la convention conclu par les...

vendredi 21 août 2015

Comment accorder le repos hebdomadaire ?

Je reprends un hôtel-restaurant en septembre. Je compte fermer le restaurant le samedi midi et le dimanche soir car il y a très peu de clients. La loi m'autorise-t-elle à...

vendredi 21 août 2015

Édito du journal n° 3461 du 20 août 2015 : Une nouvelle aide à l'embauche

Début juin, le Premier ministre, Manuel Valls, annonçait dix-huit  "mesures fortes pour lever les freins, les incertitudes, simplifier la vie des TPE et des PME et donc...

vendredi 21 août 2015

Les petites entreprises peuvent bénéficier d'une aide pour l'embauche de leur premier salarié

D'un montant de 4 000 € maximum sur deux ans, cette mesure s'applique pour toute première embauche réalisée entre le 9 juin 2015 et le 8 juin 2016. Mode d'emploi.

vendredi 21 août 2015

L'employeur a le dernier mot en matière de congés payés

En été, nous avons une baisse de clientèle et nous voulons imposer quinze jours de vacances à certaines personnes. Est-ce possible ?

jeudi 20 août 2015

Le Conseil constitutionnel valide la loi Rebsamen

Le Conseil constitutionnel a validé, le 13 août 2015 la loi relative au dialogue social et à l'emploi dite loi Rebsamen y compris le dispositif très contesté créant des...

mardi 18 août 2015

Pas de contre terrasse pour le Club Rayé

Cela fait deux ans que Kein Cross demande l'autorisation à la mairie du 2ème arrondissement de Paris d'installer une contre terrasse devant son établissement. Après un refus...

lundi 17 août 2015

Clause de non-concurrence dans un contrat d'apprentissage

"Est-il possible de proposer une clause de non-concurrence au cours d'un contrat d'apprentissage ?"

lundi 17 août 2015

Quelle est la responsabilité d'un salarié qui dépose la caisse à la banque ?

"Quelle est la responsabilité d'un salarié qui va déposer la caisse de la veille du restaurant à la banque pour le compte de la société ? En termes de sécurité ? Quelle est...

vendredi 14 août 2015

Peut-on augmenter temporairement la durée de travail d'un temps partiel ?

"Peut-on effectuer un avenant à un temps partiel en vue d'augmenter le temps de travail pour remplacer un salarié absent ? Doit-on majorer les heures complémentaires ?"

jeudi 13 août 2015

Édito du journal n° 3459 du 13 août 2015 : "Un tournant à bien négocier"

Avec la publication de la loi Macron au Journal officiel, les clauses sur la parité des tarifs, les conditions et les disponibilités sont désormais interdites dans les...

mercredi 12 août 2015

Loi Macron : comment les syndicats accompagnent les hôteliers

L'Umih et le GNI ont mis en place plusieurs documents pour permettre aux hôteliers d'appréhender leurs nouvelles relations contractuelles avec les OTA et leur distribution en...

mardi 11 août 2015

Les évolutions sociales au coeur du forum du Synhorcat

Les conférences, organisées au CFA Médéric à Paris, ont passé en revue les dossiers qui affectent les entreprises et les salariés : mutuelle, pénibilité, temps partiel,...

lundi 10 août 2015

Comment modifier les horaires inscrits dans le contrat de travail ?

"Je souhaite reprendre un établissement hôtelier. Une employée dispose d'un CDI avec des horaires et des jours travaillés fixes. Comment puis-je les modifier dans le cadre de...

lundi 10 août 2015

Les hôteliers mieux protégés suite à la publication de la loi Macron

La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi Macron, vient d'être publiée au Journal officiel du 7 août. Très attendue par les...

vendredi 7 août 2015

Licenciement économique : l'essentiel à savoir

Le recours à cette rupture du contrat de travail est conditionné par des motifs très précis. Le salarié doit normalement effectuer un préavis et l'employeur doit respecter le...

vendredi 7 août 2015

Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel de la loi Macron

Saisi par plus de soixante députés et autant de sénateurs, le Conseil constitutionnel, a validé le 5 août l'essentiel de la loi Macron, mais a censuré 18 dispositions...

jeudi 6 août 2015

Il faut prendre au moins 12 jours de congés consécutifs

"Je souhaiterais prendre mes congés payés d'été en deux semaines non consécutives, mais mon employeur refuse. Existe-t-il un moyen d'avoir deux semaines non consécutives en...

jeudi 6 août 2015