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L'indemnité de précarité versée à la fin d'un CDD, (sauf pour les
contrats saisonniers et d'extras qui n'en bénéficient pas) est égale à
10 % de la rémunération totale brute versée au salarié. Sa base de calcul
est composée de l'ensemble des rémunérations versées au salarié au cours de son
contrat. En revanche, l'indemnité compensatrice de congés payés est exclue de
la base de calcul.
Pendant les cas de suspension du contrat (arrêt maladie), seules les
rémunérations effectivement versées au salarié par l'employeur sont prises en
compte. Ce qui a pour effet d'exclure les indemnités journalières de sécurité
sociale (IJSS), mais pas l'éventuel complément de salaire versé par l'employeur
en application de la loi ou d'une convention collective.
Quant à l'indemnité compensatrice de congés payés, elle ne peut être
inférieure au dixième de la rémunération totale brute perçue par le salarié
pendant la durée du contrat, indemnité de fin de contrat comprise. Vous devez
donc prendre le salaire brut versé pendant toute la durée de son contrat,
auquel vous rajoutez l'indemnité de précarité (si elle y a droit) pour calculer
l'indemnité compensatrice de congés payés.
Vous devez donc prendre comme base uniquement le salaire brut réellement
versé depuis le début du contrat, jusqu'au 15 novembre, date de son arrêt
de travail.
Publié par Pascale CARBILLET
