Les embauches réalisées du 18 janvier au 31 décembre 2016 par les entreprises de moins de 250 salariés donnent droit à une prime trimestrielle de 500 € durant les deux premières années du contrat, soit 4000 € au total.
Publié le 05 février 2016 à 16:53
Un décret publié au Journal officiel
du 26 janvier a rendu effective l'aide à l'embauche pour les PME, annoncée
le 18 janvier dernier par le président de la République, dans le cadre du
plan d'urgence pour l'emploi. Le décret prolonge aussi l'application de l'aide
à l'embauche du premier salarié jusqu'à la fin de l'année 2016.
►Les entreprises bénéficiaires
Cette aide nommée 'Embauche PME' s'adresse aux petites et moyennes
entreprises de moins de 250 personnes qui embauchent un salarié payé jusqu'à
1,3 fois le smic, quels que soient leurs statuts (SA, association,
groupement d'employeurs…).
► Pour quel type de contrat ?
Le bénéfice de l'aide financière est réservé à l'embauche d'un salarié :
- en CDI ;
- en CDD de 6 mois et plus. Les professionnels des CHR
pourront en bénéficier pour l'embauche de leurs saisonniers ;
- en transformation d'un CDD en CDI ;
- en contrat de professionnalisation d'une durée supérieure ou
égale à 6 mois.
► Montant de l'aide
L'aide est versée à l'échéance de chaque période trimestrielle, à raison
de 500 € par trimestre. Pour les contrats qui durent au moins deux ans, l'aide
financière atteindra donc 4 000 €.
► Peut-elle être cumulée avec d'autres aides ?
Cette aide est cumulable avec les autres dispositifs existants :
- réduction générale bas salaire, dite réduction Fillon ;
- crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) ;
- contrat de professionnalisation ;
- aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise (Accre) ;
- aides des collectivités territoriales ;
- aides de l'Agefiph ;
- aides au poste versées aux entreprises adaptées ;
- exonérations de cotisations Lodeom et Lopom (départements d'outre-mer).
Toute nouvelle embauche d'au moins 6 mois donne lieu au versement de l'aide à l'échéance de chaque trimestre. Si le contrat prend fin ou est rompu, il n'y a pas lieu de reverser l'aide perçue tant que le salarié a travaillé au moins six mois.
henri BESSOUDO La Table de Ventabren Madame Carbillet, bonjour le contrat du nouveau salarié est basé sur 42h50 par semaine soit 184h17 mois x9.67(smic)x1.30 = 2 315.20 est ce le smic maximum rectifié de référence ou bien n'avons nous pas droit à la prime quand bien même le brut plus les avant en nature est de 2 125 € 49 au contrat merci pour votre réponse
vendredi 5 février 2016