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Le décret précisant les modalités de l'aide à l'embauche PME vient de paraître au Journal Officiel du 26 janvier 2016.
Peuvent bénéficier de cette aide toutes les entreprises de moins de 250 salariés qui embauchent entre le 18 janvier et le 31 décembre 2016, un salarié en CDI, en CDD ou en contrat de professionnalisation d'au moins 6 mois avec un salaire jusqu'à 1,3 Smic.
Le montant de l'aide est égal à 4 000 € maximum par salarié. Elle est versée à l'échéance de trois mois civil d'exécution du contrat de travail à raison de 500 € maximum par trimestre et dans la limite de 24 mois. L'aide est versée par l'Agence de services et de paiement sur demande de l'employeur.
(Décret n° 2016-40 du 25 janvier 2016, Journal officiel du 26 janvier 2016, texte 8)
Publié par Pascale CARBILLET
Commentaires
Guillaume DEVAUX
mercredi 27 janvier 2016
Où peut on trouver le CERFA pour la demande d'aide ? Pôle Emploi ?
Pascale CARBILLET
mercredi 27 janvier 2016
En réponse à Sophie, oui les CDD saisonniers peuvent être concernés aussi mais à la condition d'être au moins de 6 mois.
Pascale CARBILLET
mercredi 27 janvier 2016
En réponse à Guillaume, la demande d'aide doit être adressé à l'Agence de services et de paiement. Je prépare un article sur les modalités pratiques de cette aide.
Anael Vaginay
mercredi 27 janvier 2016
bonjour, est-elle cumulable avec d'autre aide telle que la prime à l'embauche du 1er salarié ou encore un contrat aidé type CUI CIE,
Hervé GICQUEL
jeudi 28 janvier 2016
Bonjour, concernant le calcul le plafond à 1.3 SMIC sur quelle base 35 h ou 39 h.
René JOLY
dimanche 31 janvier 2016
Bonjour,
Les contrats à temps partiels sont-ils aussi concernés ?
Merci d'avance
Les contrats à temps partiels sont-ils aussi concernés ?
Merci d'avance
mercredi 27 janvier 2016