La mise à disposition de personnel par un traiteur
est soumise au taux réduit de TVA à 10 %. Ce
principe a été expliqué dans la circulaire fiscale du 30 juin 2009,
qui est venue commenter le passage à taux réduit pour les ventes à consommer
sur place. Dans cette instruction, il est précisé le régime applicable au
traiteur.
Lorsqu'il réalise des ventes à consommer sur place,
le traiteur peut facturer sa prestation pour un prix global comprenant, outre
la fourniture de nourriture préparée ou non, un ensemble de services tels que
le service à table (comprenant la préparation des mets), la fourniture du
matériel nécessaire à la consommation du repas (vaisselles, tables, chaises,
équipements mobiles de réchauffage des mets, de cuisine et d'hygiène etc.), la
mise en place et la décoration des espaces dédiés à la consommation (tables,
buffets, etc.) ainsi que la fourniture d'espaces fixes ou mobiles (salles,
tentes, etc.) permettant la consommation sur place.
Le taux réduit s'applique sur l'ensemble de la
prestation, que celle-ci soit facturée globalement (prix global par personne)
ou que les différentes composantes de la prestation soient facturées
distinctement.
En revanche, le taux réduit ne s'applique pas aux
prestations de mises à disposition d'hôtesses, de vestiaire, de voiturier et de
chauffeur. En cas de facturation globale de prestations relevant de taux
différents, elles obéissent aux règles exposées au 7.8. relatives à la
ventilation.
Dans une instruction fiscale du
8 février 2012 (BOI n° 14 du 10 février 2012), il est
rappelé pour le traiteur : "Si les produits sont vendus en association
avec un service (fourniture de salle, de matériel de personnel etc. liée à la
vente de la nourriture), l'ensemble est considéré comme un service de
restauration et est donc soumis au taux réduit de 7 % (art.279 m du CGI)." Ce taux
réduit de TVA a été porté à 10 % depuis le 1er janvier 2014.
Publié par Pascale CARBILLET
