Juridique

Plafond mensuel de la sécurité social fixé à 3218 € pour 2016

Le montant du plafond mensuel de la sécurité sociale est revalorisé de 1,5% à compter du 1er janvier 2016. Ce qui donne pour l'année 2016 un plafond mensuel de 3218 € par...

lundi 4 janvier 2016

Hôtellerie : l'affichage des prix en ligne devra être plus lisible dès le 1er janvier

À compter du 1er janvier 2016, les hôteliers devront afficher le prix définitif à payer par le client dès le début du processus de réservation en ligne. L'arrêté, en...

mercredi 30 décembre 2015

Quel est le temps réglementaire pour la pause repas ?

"Quel est le temps réglementaire de la pause repas pour un et deux services ?"

mardi 29 décembre 2015

Un outil contre les avis abusifs sur internet

Jean-Marc et Laurent Baumgartner proposent aux restaurateurs et hôteliers de maîtriser leur image grâce à leur site, avis-réputation.fr. Ils s'engagent à détecter les...

lundi 28 décembre 2015

Faites le bilan des jours fériés garantis de vos salariés

Si vos salariés n'ont pas bénéficié des 6 jours garantis au titre de l'année 2015, vous devez les informer de ceux restants qui doivent être compensés ou payés dans un délai...

lundi 28 décembre 2015

La réglementation des débits de boissons simplifiée

Une ordonnance du 17 décembre dernier, applicable à partir du 1er janvier 2016, modifie notamment les règles de transmission des licence IV.

jeudi 24 décembre 2015

Peut-on requalifier un licenciement pour faute grave pendant le préavis ?

"Est-il possible de requalifier, pendant la période de préavis, un licenciement pour causes réelles et sérieuses en licenciement pour causes graves ?"

mercredi 23 décembre 2015

Édito du journal n° 3478 du 24 décembre 2015 : TVA à taux réduit, le retour de la polémique

Dans un rapport rendu public le 16 décembre dernier, la Cour des comptes dénonce la multiplication des taux réduits de TVA qu'elle juge coûteux et inefficaces (lire p. 4)....

mercredi 23 décembre 2015

Le Taux horaire brut du Smic est fixé à 9,67 € et le repas à 3,52 €

Comme l'avait annoncé la ministre du travail, Myriam El Khomri Lors de la réunion de la commission nationale de la négociation collective du 14 décembre 2015, un décret en...

mardi 22 décembre 2015

Peut-on installer un sapin dans les parties communes d'un hôtel ?

"Peut-on, du point de vue de la sécurité incendie, installer un sapin de Noël dans les parties communes d'un hôtel ?" Jean-Pierre Dagneaux

vendredi 18 décembre 2015

Vers une remise en cause du taux de TVA réduit pour l'hôtellerie restauration ?

Dans un rapport sur la TVA rendu public le 16 décembre, la Cour des comptes préconise la remise en cause du taux réduit de TVA pour le secteur de l'hôtellerie restauration...

jeudi 17 décembre 2015

Doit-on accorder les chèques-cadeaux à un salarié en congé parental ?

"Les salariés absents pour congé parental d'éducation ont-ils droit aux chèques-cadeaux pour le Noël des enfants ?"

jeudi 17 décembre 2015

Mise en place du comité de suivi du RSI

Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, Christian Eckert, secrétaire d'état chargé du budget et Martine Pinville, secrétaire d'état chargée du commerce ont installé...

mardi 15 décembre 2015

Le smic horaire brut porté à 9,67 € au 1er janvier 2016

Lors de la réunion de la commission nationale de la négociation collective du 14 décembre, la ministre du travail, Myriam El Khomri a annoncé que le smic sera revalorisé de...

mardi 15 décembre 2015

Des mesures pour obliger l'économie collaborative à déclarer ses revenus

Les députés ont voté l'obligation pour les plateformes de fournir un relevé de revenus annuels à leurs utilisateurs et de les informer de l'obligation de déclarer leurs...

lundi 14 décembre 2015

Fin des tarifs réglementés de vente d'électricité et de gaz au 31 décembre 2015

Les tarifs réglementés de vente d'électricité et de gaz proposés par les fournisseurs historiques EDF et ENGIE (ex GDF Suez) ainsi que les entreprises locales de distribution...

vendredi 11 décembre 2015

Indemnités de licenciement à la suite d'un accident du travail

"Doit-on verser l'indemnité de licenciement pour inaptitude à la suite d'un accident du travail si le salarié a moins d'un an d'ancienneté ?"

vendredi 11 décembre 2015

Passage à temps partiel à la demande du salarié

"Étant salarié à temps plein, suis-je obligé de respecter le délai de six mois pour une demande de temps partiel ?"

mercredi 9 décembre 2015

Comment réagir aux avis négatifs sur Internet

Face à l'ampleur du phénomène de l'e-réputation de nombreux professionnels de l'hôtellerie-restauration se sentent démunis et impuissants et subissent la vox populi. Quels...

mardi 8 décembre 2015

Les thèmes juridiques abordés au congrès de l'Umih 2015

Pendant deux jours, chaque branche était réunie en ateliers pour débattre sur les dossiers d'actualités. Morceaux choisis.

lundi 7 décembre 2015

Congrès de l'Umih : les attentats et l'économie collaborative au coeur des débats

Martine Pinville, secrétaire d'État en charge du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie solidaire, est venue apporter son soutien aux professionnels,...

lundi 7 décembre 2015

Peut-on facturer le couvert des enfants ?

"De plus en plus souvent au restaurant, les familles ne commandent rien pour les enfants, qui mangent avec les parents. Ils ont donc le verre, la serviette et l'on peut...

jeudi 3 décembre 2015

Édito du journal n° 3475 du 3 décembre 2015 : "Douche froide"

Jeudi 26 novembre, les chiffres du chômage pour le mois d'octobre sont tombés. Le nombre de demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi en catégorie A, c'est-à-dire sans...

mercredi 2 décembre 2015

Édito du journal n° 3472 du 13 novembre 2015 : 'Simplifier le code du travail, une nécessité'

"Tout le monde s'accorde à dire que notre droit du travail est devenu illisible. Tellement illisible et confus que les petites entreprises n'en maîtrisent pas les règles et...

mercredi 2 décembre 2015

Édito du journal n° 3467 du 8 octobre 2015 : 'La fraude à la TVA au menu de la loi de finances'

La lutte contre la fraude fiscale est l'une des priorités du Gouvernement depuis 2012. En 2014, les opérations de contrôle fiscal sur place et sur pièces ont permis...

mercredi 2 décembre 2015