Juridique

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Montant de la redevance audiovisuelle pour 2016

Le montant de la contribution à l'audiovisuel public est fixé à 137 € en France métropolitaine et à 87 € dans les départements d'Outre Mer.

vendredi 4 mars 2016

Fiche de police

Les hôteliers doivent faire remplir une fiche de police à toute leur clientèle étrangère et conserver ces fiches pendant 6 mois depuis le 1er octobre 2015.

vendredi 4 mars 2016

Peut-on travailler à mi-temps à la retraite ?

"Un salarié prenant sa retraite peut-il continuer à travailler à temps partiel ?"

lundi 29 février 2016

Prise d'acte de la rupture du contrat de travail par le salarié

À l'initiative du salarié, cette prise d'acte ne doit pas être considérée par l'employeur comme une démission.

jeudi 25 février 2016

Quel est le taux de majoration des heures supplémentaires en restauration ?

"La majoration pour les heures supplémentaires en droit commun est-elle bien de 25 % à partir de la 36e heure ? En restauration, elle ne serait que de 10 % mais est-ce le cas...

jeudi 25 février 2016

Édito du journal n° 3487 du 25 février 2016 : Transparence pour tous

La loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt du 30 octobre 2014 a prévu de rendre publics les résultats des contrôles d'hygiène réalisés dans les...

mercredi 24 février 2016

Une association de consommateurs souhaite l'affichage des contrôles d'hygiène

L'association nationale de défense des consommateurs (CLCV) a analysé les résultats des contrôles menés à Paris et à Avignon et la façon dont les consommateurs en ont été...

jeudi 18 février 2016

Un salarié saisonnier a-t-il droit aux jours fériés

Je suis en CDD saisonnier pour la 2ème année consécutive dans la même entreprise. A t on le droit aux jours fériés travaillés ? Agathe

jeudi 18 février 2016

Quelle licence de débits de boissons pour un commerce ambulant

Une licence de 3ème catégorie, peut-elle être délivrée à un commerce ambulant ? Brigitte

jeudi 18 février 2016

Comment décompter les congés d'un apprenti

Mon établissement a été fermé pour congés payés du 31 décembre 2015 au 21 janvier 2016. Un apprenti avait de l'école du 11 au 15 janvier 2016 et l'autre du 11 janvier au 31...

jeudi 18 février 2016

Ouverture du site internet de la médiation de la consommation

Martine Pinville Secrétaire d'état chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l'Economie sociale et solidaire annonce l'ouverture du site internet de la...

mardi 16 février 2016

Comment calculer l'indemnité de fin de contrat avec un arrêt de travail ?

"Le contrat de 80 heures par mois d'une salariée s'est achevé le 5 janvier 2016. Elle était en arrêt de travail depuis le 18 novembre 2015. Comment dois-je calculer sa fiche...

vendredi 12 février 2016

Les différentes catégories de licences de débits de boissons

Une ordonnance en date du 17 décembre 2015, applicable à partir du 1er janvier 2016, simplifie la réglementation. Les licences de 2e et 3e catégories ont fusionné, et il ne...

vendredi 12 février 2016

Quel est le nombre de jours travaillés maximum par semaine ?

"Quel est le nombre de jour travaillés maximum par semaine ?"

vendredi 12 février 2016

SOS Experts

Smic des apprentis au 1er octobre 2023 (10/23)

Taux du smic : 11,52 € - Taux du minimum conventionnel : 11,72 € - Taux du minimum garanti (MG) : 4,10 €, soit la valeur d’un repas

jeudi 11 février 2016

Quelles licences de débit de boisson nécessitent le permis d'exploitation ?

"Pour quelle licence de débit de boissons le permis d'exploitation est-il obligatoire ?"

jeudi 11 février 2016

Seuls les taux conventionnels inférieurs au taux légal du smic doivent être réévalués

"Ai-je le droit à l'augmentation du smic au 1er janvier 2016 ? Je suis au niveau I échelon 3, et j'ai un taux horaire à 9,82 €."

mercredi 10 février 2016

L'aide à l'embauche pour les PME

Les embauches réalisées du 18 janvier au 31 décembre 2016 par les entreprises de moins de 250 salariés donnent droit à une prime trimestrielle de 500 € durant les deux...

vendredi 5 février 2016

Quelle TVA pour le personnel mis à disposition par un traiteur ?

"Je dois facturer en tant que traiteur une prestation (livraison d'un buffet) et je dois également facturer à mon client la mise à disposition du personnel (serveur à 30 € de...

vendredi 5 février 2016

Prendre les congés payés en dehors de la période légale

"J'ai fermé mon restaurant (car il n'y a pas d'activité) du 31 décembre 2015 au 21 janvier 2016. Je suis en dehors de la période légale de prise de congés payés, mais les...

jeudi 4 février 2016

Calculer ses droits à congés payés avec une embauche en cours d'année

"En CDI depuis mars 2015, à combien de congés payés ai-je droit ? Sur ma fiche de paie il est noté : 8 jours mais aussi 15-16 jours..." Zina Rolland

lundi 1 février 2016

Publication d'un décret permettant de modifier ou abroger une décision de classement d'un hôtel de tourisme

Une fois que l'hôtelier a obtenu le classement de son établissement dans une catégorie, celui-ci est valable pour une durée de 5 ans. A l'issu de ce délai il doit faire un...

vendredi 29 janvier 2016

Publication de l'arrêté réactualisant la grille de classement des hôtels de tourisme

Un arrêté du 27 janvier 2016 publié au Journal officiel du 29 janvier modifie l'arrêté du 23 décembre 2009 fixant les normes et la procédure de classement des hôtels de...

vendredi 29 janvier 2016

Édito du journal n° 3483 du 28 janvier 2016 : Ni coupable ni responsable

Un employeur ne peut pas être tenu pour responsable des accidents survenus à ses salariés pendant le trajet travail-domicile. Il doit cependant déclarer tout accident...

mercredi 27 janvier 2016

Smic des apprentis au 1er janvier 2016

Taux horaire du smic : 9,67 € • Taux du minimum garanti (MG) : 3,52 €, soit la valeur d'un repas

mercredi 27 janvier 2016

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Montant de la redevance audiovisuelle pour 2016

Fiche de police

Peut-on travailler à mi-temps à la retraite ?

Prise d'acte de la rupture du contrat de travail par le salarié

Quel est le taux de majoration des heures supplémentaires en restauration ?

Édito du journal n° 3487 du 25 février 2016 : Transparence pour tous

Une association de consommateurs souhaite l'affichage des contrôles d'hygiène

Un salarié saisonnier a-t-il droit aux jours fériés

Quelle licence de débits de boissons pour un commerce ambulant

Comment décompter les congés d'un apprenti

Ouverture du site internet de la médiation de la consommation

Comment calculer l'indemnité de fin de contrat avec un arrêt de travail ?

Les différentes catégories de licences de débits de boissons

Quel est le nombre de jours travaillés maximum par semaine ?

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Publication de l'arrêté réactualisant la grille de classement des hôtels de tourisme

Édito du journal n° 3483 du 28 janvier 2016 : Ni coupable ni responsable

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