L'indemnité de congés payés est égale au dixième de la rémunération
totale perçue par le salarié au cours de la période de référence. Cette
indemnité ne peut toutefois pas être inférieure à la rémunération que le
salarié aurait perçue s'il avait travaillé pendant sa période de congés (art.
L3141-22). La rémunération servant de base de calcul de l'indemnité est celle
perçue par le salarié en contrepartie de son travail. Sont notamment pris en
compte dans le calcul : le salaire brut avant déduction des charges sociales, les majorations
pour travail supplémentaire (heures supplémentaires, travail de nuit), les
avantages en nature dont le travailleur ne continuerait pas à jouir pendant la
durée de son congé.
En résumé, un salarié en congé bénéficie du maintien de son salaire
comme s'il travaillait. Par conséquent, les indemnités repas doivent être
comprises dans la rémunération qu'il perçoit pendant ses congés. Toutefois,
elles n'apparaissent pas en tant que telles sur le bulletin de paie mais sont
comprises dans l'indemnité de congés payés.
Publié par Pascale CARBILLET
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