Juridique

Les heures complémentaires

Ce sont les heures effectuées au-delà du temps de travail contractuel, mais en deçà de la durée légale applicable dans l'entreprise. Elles ne concernent que les salariés à...

mercredi 1 juin 2016

Cadres autonomes et forfait jours : la prudence est de rigueur

L'extension seulement partielle de l'accord de branche du 16 décembre 2014 complétant les modalités de recours aux conventions de forfait jours jette encore plus le trouble...

mardi 31 mai 2016

La convention collective des HCR ne prévoit pas de prime d'ancienneté

Existe-t-il une prime d'ancienneté pour les salariés en restauration ? (Artebe)

jeudi 26 mai 2016

La pause repas n'est pas comprise dans le temps de travail

Nous avons une personne à temps complet. Elle prend les repas sur le lieu de travail. Est ce que l heure de repas doit être inclus dans ses heures de travail ? Ou nous...

jeudi 26 mai 2016

Quel taux de TVA appliquer aux plats ou desserts alcoolisés

Si je vends une coupe de glaces avec 2cl d'alcool, quelle TVA dois-je appliquer au consommateur ? Merci pour votre réponse. Huguette

jeudi 26 mai 2016

Très chère Sacem - Édito du 26 mai 2016

Ces prochains mois, le sport va être à l'honneur : Roland-Garros vient de commencer, l'Euro 2016 arrive (du 10 juin au 10 juillet), puis suivra le traditionnel Tour de...

mercredi 25 mai 2016

Comment décompter les congés payés d'un temps partiel ?

"Comment décompter les congés payés d'un salarié à temps partiel travaille 6 heures les lundis et mardis, et 4 heures du mercredi au vendredi ?"

mardi 24 mai 2016

Avantage en nature nourriture ou indemnité compensatrice ?

"Je viens de reprendre la paie d'une brasserie et je suis perdue entre l'avantage en nature et l'indemnité nourriture. Dans quel cas devons-nous utiliser chaque rubrique ?"

lundi 23 mai 2016

Taux de TVA des produits alimentaires

"Travaillant pour un groupe de restauration sur un parc animalier, nous vendons des confiseries et autres sur la plupart des points de vente à emporter : sucettes, bonbons,...

lundi 23 mai 2016

Peut-on demander des renseignements auprès d'anciens employeurs d'un candidat ?

"A-t-on le droit de prendre des références professionnelles auprès d'anciens employeurs pour un candidat ? Existe-t-il un cadre législatif à ce sujet ?"

mardi 17 mai 2016

Quels sont les recours en cas de portes coupe-feu non conformes ?

"J'ai acheté un hôtel de plus de 50 chambres il y a un an et demi en parts sociales. J'effectue actuellement des travaux et je me suis aperçu que les portes coupe-feu ne...

mardi 17 mai 2016

Lundi de Pentecôte : jour férié ou journée de solidarité ?

Cette année, le lundi de Pentecôte tombe le 16 mai, mais il n'est pas obligatoire de fixer la journée de solidarité à cette date précise. Le point sur les modalités qui...

vendredi 13 mai 2016

Les questions interdites lors d'un entretien d'embauche

"Je constate que, de plus en plus régulièrement, les CV des candidats ne comportent plus d'informations personnelles, comme l'âge, la situation de famille... Quels sont les...

vendredi 13 mai 2016

Nouveau guide de bonnes pratiques d'hygiène du restaurateur

Le guide de bonnes pratiques d'hygiène Restaurateur dans sa version du 26 novembre 2015, élaboré par la confédération générale de l'alimentation en détail (CGAD) et les...

lundi 9 mai 2016

Peut-on bénéficier d'un jour pour le décès d'un beau-frère

La convention donne t'elle un congé exceptionnel pour le décès d'un beau-frère ? Merci et bonne journée. Toons

lundi 9 mai 2016

De gros travaux dans l'établissement interrompent le délai de péremption de la licence

"Je viens de d'acheter un hôtel de 38 chambres avec un bar. Je prévois des travaux, des rénovations concernant les structures, dans les 6 mois. Vais-je perdre ma licence ?"

vendredi 6 mai 2016

Comment payer les heures de nuit du 1er mai

Pourriez-vous nous rappeler comment considérer les heures de soirée débordant sur le lendemain férié, et comment en général les heures de travail effectuées un férié...

mercredi 4 mai 2016

Comment gérer les jours fériés

Cette année le mois de mai compte 4 jours fériés. Le 1er mai est le seul jour dont peuvent bénéficier tous les salariés. Pour les autres jours fériés les salariés doivent...

mercredi 4 mai 2016

C'est d'une seule voix que la branche des hôtels, cafés restaurants réclame une régulation de l'économie dite « collaborative »

Une fois n'est pas coutume, mais dans un communiqué commun, les organisations syndicales et professionnelles de la branche de l'hôtellerie restauration à l'unique exception...

vendredi 29 avril 2016

Retrouvez la délibération de votre commune sur la Taxe de séjour

La taxe de séjour et la taxe de séjour forfaitaire sont instituées de manière facultative par délibération du conseil municipal ou de l'EPCI (établissement public de...

vendredi 29 avril 2016

Conditions de travail : gérer les arrêts douteux ou injustifiés

Subir l'absence d'un collaborateur n'est jamais agréable. Au mieux, elle conduit à une désorganisation momentanée mais peut coûter cher avec le versement d'indemnités, au...

jeudi 28 avril 2016

La CGPME lance un appel à se manifester contre la surtaxation des CDD

Alors que les derniers chiffres marquent un basculement partiel des chômeurs à l'arrêt complet vers des emplois en CDD courts, le gouvernement envisage de proposer un...

mercredi 27 avril 2016

Les apprentis ont droit à 5 jours de congés pour réviser leurs examens

Doit-on donner 5 jours de repos à un apprenti avant de passer le CAP. Merci de me répondre. marc BUTTEAU

mercredi 27 avril 2016

Quel est le taux de TVA des boissons non alcoolisées

Quel est le montant de la TVA collectée sur les boissons non alcoolisées ? Farouk

mercredi 27 avril 2016

Il faut procéder à la déclaration d'activité pour un restaurant

Suite à un contrôle de la direction départementale de la protection des populations, il nous est demandé de fournir une déclaration d'activité :"Déclaration concernant les...

mercredi 27 avril 2016