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"Nous accueillons une jeune femme, âgée de 20 ans
et titulaire d'un baccalauréat, pour un contrat pro gouvernante. Devons-nous
payer un taux horaire correspondant au niveau 4 échelon 1 ?"
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié, afin de permettre à ce dernier d'acquérir une qualification professionnelle. Le montant de la rémunération varie en fonction de l'âge et du niveau de formation initial du bénéficiaire ?
Les pourcentages applicables sont les suivants :
- de 16 ans à moins de 21 ans : 55 % du smic ou du minimum conventionnel ;
- de 21 ans à moins de 26 ans : 70 % du smic ou du minimum conventionnel ;
- demandeurs d'emploi de 26 ans et plus inscrits à Pôle emploi : 85 % du smic ou du minimum conventionnel.
Si le bénéficiaire est titulaire d'un baccalauréat ou d'un diplôme professionnel de même niveau, ces taux sont majorés de 10 %.
Cette personne âgée de 20 ans et titulaire d'un baccalauréat va donc bénéficier d'une rémunération égale à 65 % du minimum conventionnel qui est supérieur au taux horaire du smic depuis le 1er août 2016. Il faut donc prendre le taux du niveau I échelon 1 qui est fixé à 9,77 €.
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié, afin de permettre à ce dernier d'acquérir une qualification professionnelle. Le montant de la rémunération varie en fonction de l'âge et du niveau de formation initial du bénéficiaire ?
Les pourcentages applicables sont les suivants :
- de 16 ans à moins de 21 ans : 55 % du smic ou du minimum conventionnel ;
- de 21 ans à moins de 26 ans : 70 % du smic ou du minimum conventionnel ;
- demandeurs d'emploi de 26 ans et plus inscrits à Pôle emploi : 85 % du smic ou du minimum conventionnel.
Si le bénéficiaire est titulaire d'un baccalauréat ou d'un diplôme professionnel de même niveau, ces taux sont majorés de 10 %.
Cette personne âgée de 20 ans et titulaire d'un baccalauréat va donc bénéficier d'une rémunération égale à 65 % du minimum conventionnel qui est supérieur au taux horaire du smic depuis le 1er août 2016. Il faut donc prendre le taux du niveau I échelon 1 qui est fixé à 9,77 €.
Publié par Pascale CARBILLET
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