"Quels sont les changements de la réduction Fillon suite à la revalorisation du minimum conventionnel à compter du 1er août ?"
Depuis 2015, le calcul de la réduction Fillon ne se fait plus en fonction d'un coefficient fixé forfaitairement mais d'un coefficient qui évolue en fonction du niveau réel de cotisations.
Un décret publié au Journal officiel du 31 décembre prévoit que la réduction Fillon s'applique à hauteur de 0,93 point sur la cotisation AT à partir de 2016 (contre 1 point en 2015).
Ce changement, ainsi que l'augmentation de la cotisation patronale d'assurance maladie, ont conduit les pouvoirs publics à revoir le paramètre T utilisé dans le calcul du coefficient de la réduction Fillon.
Le montant total de la réduction est égal au produit de la rémunération brute par un coefficient qui se calcule selon les modalités suivantes :
Coefficient = (T/0,6) × (1,6 × smic calculé pour un an ÷ rémunération annuelle brute -1)
La valeur du paramètre T est fixée par le décret et dépend du taux de cotisation Fnal applicable à l'employeur sur l'année (taux fixé en fonction de la taille de l'entreprise).
- Les entreprises de moins de 20 salariés sont assujetties au Fnal au taux de 0,10 % sur les salaires plafonnés : T = 0,2802
- Les entreprises ayant 20 salariés et plus sont redevables du Fnal au taux de 0,50 % sur l'ensemble de la rémunération : T = 0,2842
Le calcul de cette réduction s'effectue sur une base annuelle. Cependant, il est toujours possible de calculer la réduction Fillon chaque mois par anticipation au titre des rémunérations versées au cours du mois civil et de procéder ensuite à une régularisation progressive ou en fin d'année. Il suffit de remplacer les paramètres annuels par des paramètres mensuels.
Les deux formules de calcul de la réduction Fillon se font toujours sur la base du taux horaire légal du smic, fixé à 9,67 € depuis le 1er janvier 2016. En revanche, le taux conventionnel de 9,77 € est pris en compte pour déterminer le salaire brut du salarié.
Exemple n°1 : Salarié travaillant 39 heures par semaine, soit 169 heures par mois. Il perçoit un salaire brut de 1 822,95 €.
Dans une entreprise de – de 20 salariés (Fnal à 0,10 %) :
Coefficient = 0,2802 : 0,6 x (1,6 × smic mensuel ÷ rémunération mensuelle brute) - 1
Coefficient = (0,2802 ÷ 0,6) x [(1,6 × 9,67 x 169 ÷ 1822,95) – 1] = 0,2028
En fait, on trouve 0,2028463, mais le résultat obtenu par application de cette formule est arrondi à quatre décimales, au dix millième le plus proche.
Réduction : 0,2028 x 1822,95 = 369,69 €
Dans une entreprise d'au moins 20 salariés (Fnal à 0,50 %)
Coefficient = 0,2842 ÷ 0,6 × (1,6 × smic mensuel ÷ rémunération mensuelle brute) – 1
Coefficient = (0,2842 ÷ 0,6) × [(1,6 × 9,67 × 169 ÷ 1822,95)] – 1 = 0,2057
En fait, on trouve 0,2057421, mais le résultat obtenu par application de cette formule est arrondi à quatre décimales, au dix millième le plus proche.
Réduction : 1822,95 x 0,2057 = 374,98 €
Exemple n°2 : Salarié travaillant 35 heures par semaine, soit 151,67 heures par mois. Il perçoit un salaire brut de 1 636,70 €.
Dans une entreprise de – de 20 salariés (Fnal à 0,10 %):
Coefficient = 0,2802 ÷ 0,6 × (1,6 × smic mensuel ÷ rémunération mensuelle brute) – 1
Coefficient = (0,2802 ÷ 0,6) × [(1,6 × 9,67 × 151,67 ÷ 1636,70) – 1] = 0,2025
En fait, on trouve 0,2025666, mais le résultat obtenu par application de cette formule est arrondi à quatre décimales, au dix millième le plus proche.
Réduction : 1636,70 x 0,2025 x = 331,43€
Dans une entreprise d'au moins 20 salariés (Fnal à 0,50%)
Coefficient = 0,2842 ÷ 0,6 × [(1,6 × smic mensuel ÷ rémunération mensuelle brute) ] –1
Coefficient = (0,2842 ÷ 0,6) × [(1,6 × 9,67 × 151,67 ÷ 1636,70)] – 1 = 0,2054
En fait, on trouve 0,2054585, mais le résultat obtenu par application de cette formule est arrondi à quatre décimales, au dix millième le plus proche.
Réduction : 1636,70 × 0,2054 = 336,17 €
Depuis 2015, le calcul de la réduction Fillon ne se fait plus en fonction d'un coefficient fixé forfaitairement mais d'un coefficient qui évolue en fonction du niveau réel de cotisations.
Un décret publié au Journal officiel du 31 décembre prévoit que la réduction Fillon s'applique à hauteur de 0,93 point sur la cotisation AT à partir de 2016 (contre 1 point en 2015).
Ce changement, ainsi que l'augmentation de la cotisation patronale d'assurance maladie, ont conduit les pouvoirs publics à revoir le paramètre T utilisé dans le calcul du coefficient de la réduction Fillon.
Le montant total de la réduction est égal au produit de la rémunération brute par un coefficient qui se calcule selon les modalités suivantes :
Coefficient = (T/0,6) × (1,6 × smic calculé pour un an ÷ rémunération annuelle brute -1)
La valeur du paramètre T est fixée par le décret et dépend du taux de cotisation Fnal applicable à l'employeur sur l'année (taux fixé en fonction de la taille de l'entreprise).
- Les entreprises de moins de 20 salariés sont assujetties au Fnal au taux de 0,10 % sur les salaires plafonnés : T = 0,2802
- Les entreprises ayant 20 salariés et plus sont redevables du Fnal au taux de 0,50 % sur l'ensemble de la rémunération : T = 0,2842
Le calcul de cette réduction s'effectue sur une base annuelle. Cependant, il est toujours possible de calculer la réduction Fillon chaque mois par anticipation au titre des rémunérations versées au cours du mois civil et de procéder ensuite à une régularisation progressive ou en fin d'année. Il suffit de remplacer les paramètres annuels par des paramètres mensuels.
Les deux formules de calcul de la réduction Fillon se font toujours sur la base du taux horaire légal du smic, fixé à 9,67 € depuis le 1er janvier 2016. En revanche, le taux conventionnel de 9,77 € est pris en compte pour déterminer le salaire brut du salarié.
Exemple n°1 : Salarié travaillant 39 heures par semaine, soit 169 heures par mois. Il perçoit un salaire brut de 1 822,95 €.
Dans une entreprise de – de 20 salariés (Fnal à 0,10 %) :
Coefficient = 0,2802 : 0,6 x (1,6 × smic mensuel ÷ rémunération mensuelle brute) - 1
Coefficient = (0,2802 ÷ 0,6) x [(1,6 × 9,67 x 169 ÷ 1822,95) – 1] = 0,2028
En fait, on trouve 0,2028463, mais le résultat obtenu par application de cette formule est arrondi à quatre décimales, au dix millième le plus proche.
Réduction : 0,2028 x 1822,95 = 369,69 €
Dans une entreprise d'au moins 20 salariés (Fnal à 0,50 %)
Coefficient = 0,2842 ÷ 0,6 × (1,6 × smic mensuel ÷ rémunération mensuelle brute) – 1
Coefficient = (0,2842 ÷ 0,6) × [(1,6 × 9,67 × 169 ÷ 1822,95)] – 1 = 0,2057
En fait, on trouve 0,2057421, mais le résultat obtenu par application de cette formule est arrondi à quatre décimales, au dix millième le plus proche.
Réduction : 1822,95 x 0,2057 = 374,98 €
Exemple n°2 : Salarié travaillant 35 heures par semaine, soit 151,67 heures par mois. Il perçoit un salaire brut de 1 636,70 €.
Dans une entreprise de – de 20 salariés (Fnal à 0,10 %):
Coefficient = 0,2802 ÷ 0,6 × (1,6 × smic mensuel ÷ rémunération mensuelle brute) – 1
Coefficient = (0,2802 ÷ 0,6) × [(1,6 × 9,67 × 151,67 ÷ 1636,70) – 1] = 0,2025
En fait, on trouve 0,2025666, mais le résultat obtenu par application de cette formule est arrondi à quatre décimales, au dix millième le plus proche.
Réduction : 1636,70 x 0,2025 x = 331,43€
Dans une entreprise d'au moins 20 salariés (Fnal à 0,50%)
Coefficient = 0,2842 ÷ 0,6 × [(1,6 × smic mensuel ÷ rémunération mensuelle brute) ] –1
Coefficient = (0,2842 ÷ 0,6) × [(1,6 × 9,67 × 151,67 ÷ 1636,70)] – 1 = 0,2054
En fait, on trouve 0,2054585, mais le résultat obtenu par application de cette formule est arrondi à quatre décimales, au dix millième le plus proche.
Réduction : 1636,70 × 0,2054 = 336,17 €
Publié par Pascale CARBILLET
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