Un usage s'est instauré dans les débits
de boissons, selon
lequel les cafetiers offrent gracieusement un verre d'eau à un client qui le
demande, en complément d'un produit qu'il a commandé. Il s'agit d'une pratique
commerciale qui s'est transformée en dû pour une grande partie de la clientèle,
voire pour des non-clients de l'établissement.
En droit, un débit de boissons est un
commerce dont le but est de vendre des boissons et non pas de les servir
gratuitement. En outre, vous payez l'eau du robinet que vous utilisez et qui
est propre à la consommation. Vous êtes donc parfaitement en droit de faire
payer le verre d'eau du robinet. Seule condition à respecter si vous décidez de
mettre en place cette pratique : en informer clairement votre clientèle.
Cette information doit être réalisée sur tous vos affichages et documents
commerciaux : carte, affichage à l'intérieur et à l'extérieur de votre
établissement. Il vous appartient d'en fixer le prix de vente.
Quant aux modalités de l'affichage, il
est conseillé de le mettre en valeur pour qu'il soit bien vu par la clientèle.
Une ligne supplémentaire sur la carte ou sur le tableau risque de ne pas être
vue par le client et d'être une source de conflit au moment de régler l'addition.
Vous pouvez, par exemple, utiliser une
illustration d'un
verre d'eau avec le prix mentionné en gros caractères.
Les textes imposent aux commerces
proposant des denrées alimentaires à consommer sur place de prévoir des
toilettes à destination de la clientèle. Vous avez le droit d'en refuser l'accès
aux personnes qui viennent dans votre
établissement sans consommer. Vous
exercez dans un lieu privé qui a vocation à recevoir du public, mais qui n'est
pas un établissement public. Les toilettes, en tant que partie intégrante de
votre commerce, sont mises à la disposition de votre clientèle et non pas du
simple passant. Ne peuvent donc prétendre à leur utilisation que ceux qui consomment réellement. Vous
êtes donc en droit de refuser l'accès à un simple passant.
Publié par Pascale CARBILLET
