La loi travail, appelée aussi loi El Khomri, vient d'être publiée au Journal officiel du 9 août. C'est dans une grande mesure le texte adopté par le Parlement le 21 juillet dernier qui vient d'être promulgué. Le conseil constitutionnel, saisi par des parlementaires, n'a censuré que cinq mesures secondaires, deux pour des raisons de fond et trois de forme.
Il faut désormais attendre les décrets d'application. Ceux-ci devraient être publiés avant la fin octobre et la quasi-totalité avant la fin de l'année, a précisé la ministre du Travail, Myriam El Khomri.
(Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, publiée au Journal officiel du 9 août 2016, texte 3)
Publié par Pascale CARBILLET
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jeudi 10 novembre 2016