Juridique

Démission mode d'emploi

Pour démissionner, le salarié en CDI doit respecter un minimum de règles. Sa volonté de rompre son contrat de travail doit être claire et ne laisser place à aucune ambiguïté.

lundi 3 octobre 2016

La nouvelle grille de salaires est applicable depuis le 1er août pour toutes les entreprises

"Pour les sociétés syndiquées, l'avenant n°23 du 8 février 2016 devait-il être applicable à compter du 1er mars 2016 ?"

lundi 3 octobre 2016

Les apprentis ne seront pas pris en compte dans les effectifs des entreprises

Un projet de décret soumis mercredi 29 septembre au conseil d'administration de l'Agence central des organismes de sécurité sociale (Acoss) prévoyant l'intégration des...

vendredi 30 septembre 2016

Malakoff Médéric votre partenaire santé

Malakoff Médéric est l'un des partenaires historiques du régime de prévoyance et de la mutuelle frais de santé mis en place par les partenaires sociaux de la branche des...

vendredi 30 septembre 2016

Comment changer le lieu de travail d'un salarié

Nous sommes dans une société avec plusieurs établissements. Nous avons transféré un salarié d'un établissement à un autre sans résiliation de son premier contrat de travail,...

jeudi 29 septembre 2016

L'apprentissage, une alternative au chômage - Édito du journal du 29 septembre 2016

La publication, le 26 septembre, des chiffres du chômage par le ministère du Travail a été une véritable douche froide pour le Gouvernement. Après une baisse de 0,5 % au mois...

mercredi 28 septembre 2016

Les indemnités versées par le régime de prévoyance sont imposables

"La garantie versée par la prévoyance CHR, au-delà d'un arrêt de 90 jours, ne subit les charges que sur 1/5 du montant. Les 4/5 non soumis à charges sont-ils imposables ?"

mercredi 28 septembre 2016

Les aides à l'embauche pour un contrat d'apprentissage

Sous formes de prime, de crédit d'impôt ou d'exonération de charges sociales, ces incitations financières, versées par la région ou par l'État, peuvent se cumuler. Tour...

mardi 27 septembre 2016

Comment calculer l'indemnité de départ à la retraite d'un cadre

"Salarié depuis février 1970 et cadre depuis 1988, à quelle indemnité de départ puis-je prétendre si je pars à la retraite en décembre 2017 ?"

mardi 27 septembre 2016

La loi ne prévoit pas de délai pour prévenir du retour d'un congé maternité

"Quels sont les délais pour une salariée en congé maternité pour prévenir de sa date de retour ? Sa remplaçante, en CDD à terme imprécis, souhaiterait s'organiser pour la...

lundi 26 septembre 2016

Quelle doit être la composition du repas du personnel ?

"De quoi doit-être composé un repas pour le personnel, en tenant compte du fait que le site n'a acheté aucune marchandise sur le compte repas personnel ?"

vendredi 23 septembre 2016

Smic des apprentis au 1er août 2016

Taux du minimum conventionnel : 9,77 € • Taux du minimum garanti (MG) : 3,52 €, soit la valeur d'un repas.

mercredi 21 septembre 2016

Modèle de fiche de paie - Apprenti de 18 ans en 1re année de CFA (à jour au 1er août 2016)

Apprenti de 18 ans en 1re année de CFA travaillant dans une entreprise de moins de 11 salariés. Cliquez ici pour visualiser la fiche de paie en pdf

mercredi 21 septembre 2016

Modèle de fiche de paie - Apprenti de 17 ans en 1re année de CFA (à jour au 1er août 2016)

Apprenti de 17 ans en 1re année de CFA travaillant dans une entreprise de plus de 20 salariés. Cliquez ici pour visualiser la fiche de paie en pdf

mercredi 21 septembre 2016

Que faire face à une salariée qui ne prévient pas du prolongement de son congé parental ?

"Une salariée a demandé, en janvier 2015, un congé parental d'un an, soit jusqu'à fin janvier 2016. Depuis, aucune nouvelle, ni demande de prolongation ou de reprise du...

mardi 20 septembre 2016

On peut renouveler deux fois un contrat saisonnier

"La loi autorise aujourd'hui deux fois le renouvellement des CDD, est-ce que cela concerne aussi le contrat saisonnier ?"

vendredi 16 septembre 2016

Les motifs de rupture d'un contrat d'apprentissage sont limités

Peut-on rompre un contrat d'apprentissage par un licenciement économique, par un cas de force majeure ou si l'apprenti trouve un CDI ? En vous remerciant. Cioran

mercredi 14 septembre 2016

Pas d'incidence sur l'aide contrat unique d'insertion en cas de versement d'une prime

"Nous bénéficions d'une aide contrat unique d'insertion (CUI) pour un employé embauché en juin en CDI. Il est au smic, avec un brut mensuel de 1 466,65 € (151,67 heures)....

mardi 13 septembre 2016

L'employeur n'a pas l'obligation d'accorder le repos les week-ends

"La loi ou la convention CHR impose-t-elle un week-end de repos toutes les 6 semaines de travail ?"

lundi 12 septembre 2016

Baisse de l'impôt sur les sociétés et augmentation du taux du CICE pour 2017

Le ministre de l'économie et des finances, Michel Sapin  vient d'annoncer une baisse de l'impôt sur le revenu pour un montant d'un milliard d'euros au bénéficie...

vendredi 9 septembre 2016

Période d'essai : la durée du renouvellement rallongée

Dans un arrêt du 31 mars 2016, la Cour de cassation a jugé que les durées maximales de la période d'essai, renouvellement compris, sont celles fixées par la loi.

vendredi 9 septembre 2016

Pas de période d'essai mais une période probatoire en cas de promotion

"Pour le remplacement de notre gouvernante qui part à la retraite, notre femme de chambre lingère va être promue à ce poste. J'ai plusieurs questions au sujet de son avenant....

jeudi 8 septembre 2016

La CGPME fait part de ses doléances à la Ministre du Travail

Myriam El Khomri doit recevoir au cours des deux semaines qui viennent tous les partenaires sociaux en réunion bilatérales pour faire un point rentrée sur l'ensemble des...

mercredi 7 septembre 2016

Travail dominical : le débat est relancé - Édito du journal du 8 septembre 2016

Travailler le dimanche, oui, mais avec des contreparties : tel est le mot d'ordre que vient de lancer la CFDT sur son site internet. Le sujet est à l'ordre du jour de la...

mercredi 7 septembre 2016

Une nouvelle aide financière de l'Assurance maladie

L'Assurance maladie - Risques professionnels propose depuis le 1er juillet une aide financière pour réduire le nombre de coupures et de TMS liés à l'essuyage des verres dans...

vendredi 2 septembre 2016