Vous pouvez avoir recours à un CDD pour remplacer un salarié qui
remplace lui-même une salariée en congé maternité. On parle de remplacement en
cascade.
Lorsqu'un salarié est absent, l'employeur n'est pas tenu de recruter une personne en CDD pour pourvoir le poste vacant. Il peut faire occuper ce poste par un salarié de l'entreprise et embaucher une personne en CDD pour remplacer le salarié muté (Cass.soc. 15 octobre 2002, n° 00-40.623P).
Cette pratique relève du pouvoir de direction de l'employeur et est licite dès lors qu'elle n'a pas pour effet de faire occuper par le salarié un emploi permanant de l'entreprise (Cass.soc. 30 avril 2003, n° 01-40.937P).
Selon l'administration, il convient d'indiquer le nom et la qualification du salarié réellement absent plutôt que le nom et la qualification de celui muté à un autre poste et qui est présent dans l'entreprise (Cir. DRT n° 92-14, 29 août 1992). Il serait cependant plus judicieux de préciser les deux noms, à savoir : le CDD remplace le réceptionniste qui prend les fonctions de la directrice durant son absence pour congé maternité.
L'article L1242.9 du code du travail prévoit notamment que, lorsque le CDD est conclu pour le remplacement d'un salarié temporairement absent ou dont le contrat de travail est suspendu, il peut prendre effet avant l'absence de la personne à remplacer. Cependant, la loi ne précise pas la durée du délai à respecter entre la prise d'effet du contrat de remplacement et l'absence du salarié. Un arrêt de la quatrième chambre de la cour d'appel de Toulouse du 7 mai 2009 a jugé que ce délai ne devait pas être supérieur au temps nécessaire pour la transmission des informations permettant de tenir le poste. N'ayant pu accéder au contenu de cet arrêt, je ne peux pas vous préciser quelle durée a été remise en cause. Cependant, je pense que vous pouvez justifier d'un délai d'au moins trois semaines en raison des taches complexes et variées de la personne qui part en congé maternité.
Lorsqu'un salarié est absent, l'employeur n'est pas tenu de recruter une personne en CDD pour pourvoir le poste vacant. Il peut faire occuper ce poste par un salarié de l'entreprise et embaucher une personne en CDD pour remplacer le salarié muté (Cass.soc. 15 octobre 2002, n° 00-40.623P).
Cette pratique relève du pouvoir de direction de l'employeur et est licite dès lors qu'elle n'a pas pour effet de faire occuper par le salarié un emploi permanant de l'entreprise (Cass.soc. 30 avril 2003, n° 01-40.937P).
Selon l'administration, il convient d'indiquer le nom et la qualification du salarié réellement absent plutôt que le nom et la qualification de celui muté à un autre poste et qui est présent dans l'entreprise (Cir. DRT n° 92-14, 29 août 1992). Il serait cependant plus judicieux de préciser les deux noms, à savoir : le CDD remplace le réceptionniste qui prend les fonctions de la directrice durant son absence pour congé maternité.
L'article L1242.9 du code du travail prévoit notamment que, lorsque le CDD est conclu pour le remplacement d'un salarié temporairement absent ou dont le contrat de travail est suspendu, il peut prendre effet avant l'absence de la personne à remplacer. Cependant, la loi ne précise pas la durée du délai à respecter entre la prise d'effet du contrat de remplacement et l'absence du salarié. Un arrêt de la quatrième chambre de la cour d'appel de Toulouse du 7 mai 2009 a jugé que ce délai ne devait pas être supérieur au temps nécessaire pour la transmission des informations permettant de tenir le poste. N'ayant pu accéder au contenu de cet arrêt, je ne peux pas vous préciser quelle durée a été remise en cause. Cependant, je pense que vous pouvez justifier d'un délai d'au moins trois semaines en raison des taches complexes et variées de la personne qui part en congé maternité.
Publié par Pascale CARBILLET
Commentaires
Dialoguez avec nos experts !
(Service réservé à nos abonnés : 3,33€/mois)
Vous souhaitez poser une question
ou ajouter un commentaire ?
Un seul clic pour accéder à la suite :
