Peut-on rémunérer un apprenti plus que le montant prévu par la grille minimum ?

"Notre apprenti est en seconde année de brevet professionnel, après avoir obtenu un CAP. Il souhaite interrompre sa scolarité pour sortir de l'apprentissage et gagner plus. Comme nous sommes satisfaits de son travail, nous souhaiterions le garder. Avons-nous le droit de le rémunérer plus que la grille minimum ? Si oui, quelles seraient les cotisations et leur taux ?"

Publié le 21 décembre 2016 à 12:32

Vous pouvez payer votre apprenti au-delà de la grille minimum sans que cela n'ait aucune incidence sur le montant des cotisations sociales qui sont calculées sur une base forfaitaire.

L'apprenti bénéficie lors de son premier contrat d'apprentissage d'une rémunération minimale progressive déterminée en fonction de son âge et de son ancienneté dans le contrat conformément à l'article D6222-26 du code du travail. Il s'agit d'un minimum, mais rien n'interdit de verser une rémunération supérieure à l'apprenti.

Selon l'importance des effectifs de l'entreprise (entreprises de moins ou d'au moins 11 salariés), les employeurs d'apprentis sont totalement ou partiellement exonérés des cotisations sociales dues sur les salaires versés à ces derniers. Les cotisations sont prises en charge par l'État. Les apprentis, quant à eux, ne sont redevables d'aucune cotisation sociale et perçoivent donc leur salaire brut. Cette exonération est permanente durant toute la durée du contrat d'apprentissage et ce, même si la rémunération versée est supérieure à celle minimale fixée en fonction du smic. Ce salaire supérieur ne reviendra donc pas remettre en cause l'exonération de charges dont vous bénéficiez pour cet apprenti.

En outre, les cotisations dues (pour une entreprise d'au moins 11 salariés) sont calculées non pas sur le salaire brut de l'apprenti mais sur une base forfaitaire égale au salaire minimum dû à l'apprenti en fonction de son âge et de son année d'apprentissage, telle qu'elle est fixée par l'article D6222-27 du code du travail, diminuée de 11 points.

Par conséquent, l'augmentation de salaire de votre apprenti n'aura aucune incidence sur le montant des cotisations sociales qui se calcule sur une base forfaitaire et non sur le salaire réel versé à l'apprenti.


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Publié par Pascale CARBILLET



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