Vous ne pouvez pas annualiser les heures d'un apprenti, y compris s'il
est majeur.
En effet, l'article 1 définissant le champ d'application de l'avenant n° 19, relatif à l'aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l'année, prévoit que l'accord s'applique à l'ensemble des salariés embauchés à temps plein, y compris les salariés en CDD, à l'exclusion de ceux embauchés sous contrat de formation en alternance. Vous ne pouvez donc pas appliquer cet aménagement du temps de travail ni aux apprentis ni aux salariés en contrat de professionnalisation.
Pour rappel, l'annualisation a été remplacée par la modulation du temps de travail, qui a été elle-même remplacée par l'aménagement du temps de travail sur une période supérieure et au plus égale à l'année. Il est vrai que la formule annualisation du temps de travail est plus courte et plus parlante que cette dernière.
En effet, l'article 1 définissant le champ d'application de l'avenant n° 19, relatif à l'aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l'année, prévoit que l'accord s'applique à l'ensemble des salariés embauchés à temps plein, y compris les salariés en CDD, à l'exclusion de ceux embauchés sous contrat de formation en alternance. Vous ne pouvez donc pas appliquer cet aménagement du temps de travail ni aux apprentis ni aux salariés en contrat de professionnalisation.
Pour rappel, l'annualisation a été remplacée par la modulation du temps de travail, qui a été elle-même remplacée par l'aménagement du temps de travail sur une période supérieure et au plus égale à l'année. Il est vrai que la formule annualisation du temps de travail est plus courte et plus parlante que cette dernière.
Publié par Pascale CARBILLET
Commentaires
Pascale CARBILLET
mercredi 4 janvier 2017
Vous faites les bulletins de paie sur la durée du travail prévue, soit 35 heures par semaines ou 39 heures avec le paiement de 4 heures supplémentaires. L'interdiction de recourir à l'annualisation pour les apprentis veut dire que vous ne pouvez pas compenser les heures supplémentaires par des heures non effectuées en cas de moindre activité.
Dialoguez avec nos experts !
(Service réservé à nos abonnés : 3,90€/mois)
Vous souhaitez poser une question
ou ajouter un commentaire ?
Un seul clic pour accéder à la suite :
mercredi 4 janvier 2017