"Pouvez-vous me dire quelle est l'ancienneté à prendre en compte pour une salarié qui a effectué des extras en CDD d'usage au poste de serveuse entre le 15 septembre 2015 et le 27 février 2016 (solde de tout compte effectué au 27 février 2016), puis qui a été embauchée au poste de chef de rang leader le 1er mars 2016 ? La salariée affirme que la date à prendre en compte est le 15 septembre, à son entrée dans l'entreprise. Pour le comptable, comme il y a eu une fin de contrat puis un nouveau contrat avec une nouvelle déclaration unique d'emploi, l'ancienneté est celle du dernier contrat, soit le 1er mars."
Il y a effectivement la réponse en droit, mais il faut aussi tenir compte des faits. Dans la mesure où il y a une interruption de quelques jours entre les CDD et le CDI, vous n'avez pas à reprendre l'ancienneté des CDD. Cependant, il est difficile pour vous de justifier le recours à des contrats d'extra pour une telle période. Cette absence de motif valable entraîne la requalification de la relation en CDI. Par conséquent, je vous conseille de prendre en compte l'ancienneté de cette salariée depuis son premier CDD, soit depuis le 15 septembre 2015.
Il y a effectivement la réponse en droit, mais il faut aussi tenir compte des faits. Dans la mesure où il y a une interruption de quelques jours entre les CDD et le CDI, vous n'avez pas à reprendre l'ancienneté des CDD. Cependant, il est difficile pour vous de justifier le recours à des contrats d'extra pour une telle période. Cette absence de motif valable entraîne la requalification de la relation en CDI. Par conséquent, je vous conseille de prendre en compte l'ancienneté de cette salariée depuis son premier CDD, soit depuis le 15 septembre 2015.
Publié par Pascale CARBILLET
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