Effectivement, un contrat à durée déterminé peut ne pas comporter de terme précis lorsqu'il est conclu notamment pour remplacer un salarié absent ou dont le contrat est suspendu (art. L.1242-7 du code du travail). Lorsque le contrat ne comporte pas de terme précis, il est conclu pour une durée minimale librement fixé par les parties. Ce que vous avez bien prévu dans ce contrat avec une durée minimum de 41 jours. Le défaut de cette mention entraîne la requalification de la relation de travail en CDI (Cass. soc. 28 septembre 2005, n°03-44.757).
L'article L.1242-7 précise que le contrat a pour terme la fin de l'absence de la personne remplacée ou la réalisation de l'objet pour lequel il a été conclu. La rédaction du contrat est primordiale. En effet, elle détermine l'évènement dont la réalisation déclenche la fin du contrat. Ainsi, un CDD conclu pour remplacer une salariée pendant la durée de son absence, le terme du contrat est la date à laquelle la salariée reprend son activité. (Cass. soc. 5 mars 1996, n°93-42.427). La jurisprudence a même jugé lorsqu'un contrat à durée déterminé a pour terme le retour d'une salarié en congé parental, il doit se poursuivre durant la prolongation de l'absence de cette salariée, même si l'absence est due à un autre motif, dans cette affaire, la salariée avait prolongé son absence par un congé sabbatique (Cass.soc. 10 avril 2013, n°12-13.382).
La rédaction de votre contrat à durée déterminée est conforme au texte, et dans votre cas ne nécessite pas de faire un avenant au contrat. Il se poursuit jusqu'au retour de la salariée absente.
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Publié par Pascale CARBILLET
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