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L'UNAPL (Union nationale des professions libérales), l'UPA (Union professionnelle artisanale), et l'UDES (union des employeurs de l'économie sociale et solidaire ont fait paraitre lundi 18 avril dans 62 titres de la presse quotidienne une campagne de communication pour dénoncer la loi El Khomri qui modifie les règles de la représentativité des organisations patronales et ferait la part belle au Medef.
Pour mobiliser les TPE-PME invités, a rejoindre ce mouvement de contestation une image choc mettant en scène des artisans, commerçants, professionnels libérauxbâillonnés. Accompagné du message « La France compte 98% de petites et moyennes entreprises. Ce sont elles, qui créent l'emploi et maintiennent la vie sociale sur tout le territoire. Le gouvernement a décidé de les bâillonner pour dialoguer exclusivement avec les représentants des grandes entreprises ». Cette action se poursuite sur le web et les réseaux sociaux à partir du site www.tpepmeendanger.fr où tous les internautes sont invités à déposer un selfie ou la photo d'une PME à laquelle ils tiennent. Photo qui rejoindra le mur des TPE-PME de France.
Il a fallu attendre une loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, et son décret d'application du 10 juin 2015 pour que soit fixé des règles de mesure de l'audience des organisations patronales et de leur représentativité. Ces textes fixent la représentativité de ces organisations en fonction du nombre d'entreprises adhérentes sans tenir compte du nombre de salariés employés par ces entreprises. Ce décompte favorise donc les organisations patronales représentant les TPE-PME.
Mais l'article 19 dans la loi El Khomery est venu ajuster les critères de cette audience. Le nombre d'entreprise adhérentes devrait être pris en compte à hauteur de 20% et le nombre de leurs salariés à hauteur de 80%. Système qui favorise les grandes organisations patronales à l'instar du Medef. Si cet article 19 a été supprimé mercredi 13 avril en commission des affaires sociales, ces trois organisations patronales craignent qu'il ne soit réintroduit lors du débat du texte en séance publique le 3 mai prochain. « Le gouvernement a prévu de le réintroduire » prévient Michel Chassang président de l'Unapl.
Ces trois organisations déplorent déjà que l'esprit de la loi El Khomry soit tourné vers les grandes et très grandes entreprises et que la place prépondérante accordée à la négociation collective constitue un dispositif très éloigné de la réalité et des besoins des TPE-PME.
Publié par Pascale CARBILLET
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