Pour les services, commerces et industries de l'alimentation, le taux est fixé selon les activités suivantes :
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Activité |
Code risque |
Taux net de cotisations AT |
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Traiteurs et organisateurs de réception |
52.2CB |
3,30 |
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Installations d'hébergement à équipements légers ou développés |
55.2EC |
2,60 |
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Restaurants, Café-tabac et hôtels avec ou sans restaurants et foyers |
55.3AC |
2,30 |
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Restauration rapide y compris wagons-lits et wagons-restaurants |
55.3BC |
2,20 |
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Restauration collective |
55.5AA |
3,50 |
Pour des raisons de
simplifications certains codes risques ont été regroupés au 1er
janvier 2016, les hôtels sans restaurants et foyers dont le code risque était
55.1CB en 2015, relèvent désormais du code risque 55.3AC.
(Arrêté du 21 décembre 2015,
publié au J.O. du 22 décembre 2015, texte 51)
Majoration forfaitaire
Les majorations forfaitaires entrant dans le taux net de cotisations dues au
titre des accidents du travail et des maladies professionnelles applicables en
2016 sont fixées comme suit :
Majoration pour accidents de
trajets : 0,22 % des salaires (contre
0,25 % en 2015)
Majoration pour charges générales destinées à couvrir les charges de
fonctionnement (rééducation, gestion administrative, alimentation de fonds
spéciaux) et le reversement à la branche maladie : 59 % du taux brut augmenté de la
majoration trajet (contre 55 % en 2015) ;
Majoration pour charges spécifiques de compensation internes ou externes :
0,57% (contre 0,61% en 2015)
des salaires.
Majoration correspondant au
montant de la contribution couvrant les dépenses supplémentaires engendrées par
les départs anticipés en retraite pour pénibilité du travail : 0,01 % des salaires (contre 0,00 % en
2015).
(Arrêté du 21 décembre 2015, publié au J.O. du 22 décembre 2015, texte 49)
Publié par Pascale CARBILLET
mardi 1 mars 2016
mardi 1 mars 2016
mardi 1 mars 2016