Juridique

Comment calculer la gratification mensuelle des stagiaires

La loi du 11 juillet 2014 améliore les droits des stagiaires. Elle est complétée par un décret en date du 27 novembre 2014, qui met en oeuvre ces nouveaux droits et augmente...

mardi 17 mars 2015

Montant de la redevance audiovisuelle pour 2015

La contribution à l'audiovisuel public a été fixée à 136 € en France métropolitaine et à 86 € dans les départements d'Outre-mer.

lundi 16 mars 2015

Quelles sont les obligations légales des HCR en matière de services de connexion ?

La loi Hadopi touche également les hôteliers, cafetiers et restaurateurs qui fournissent une connexion à leurs clients. Comment, dès lors, se protéger et respecter les...

lundi 16 mars 2015

Il faut être titulaire du permis de former pour avoir des apprentis

"Nous reprenons une brasserie, qui fait également bar et débit de tabac, et la propriétaire actuelle a un apprenti. Faut-il suivre une formation et laquelle ? Celle de maître...

lundi 16 mars 2015

Comment évaluer l'avantage en nature logement pour quelques jours de travail ?

"Je suis employeur et j'ai pris un cuisinier logé et nourri en essai mais je ne l'ai pas gardé. Je ne sais pas comment calculer l'avantage logement qui est généralement...

vendredi 13 mars 2015

La mention Union européenne ne suffit pas à indiquer l'origine des viandes bovines

"Nous avons eu un contrôle d'agents de la direction départementale de la protection de la population (DDPP). Ils nous ont reproché de mentionner sur notre carte "viande de la...

vendredi 13 mars 2015

Quelle est la durée du préavis de démission ?

"Je suis salariée depuis le 2 novembre 2011 et je souhaite mettre fin à mon contrat. Quelle est la durée de préavis à respecter en sachant que je suis déclarée au niveau I...

mercredi 11 mars 2015

Des restaurateurs parisiens se mobilisent contre la taxe de chauffage

Plusieurs professionnels proches de Beaubourg s'insurgent contre l'instauration d'une nouvelle taxe sur leurs parasols chauffants installés en terrasse. Leurs confrères de la...

mardi 10 mars 2015

La colère gronde contre le RSI

Malgré quelques efforts, le régime social des indépendants (RSI) continue de cristalliser les critiques de ses adhérents et de leurs organisations professionnelles. Le...

lundi 9 mars 2015

La conduite à tenir en cas de sinistre

Votre établissement vient de subir incendie et vos biens ont été endommagés. Pour bien réagir face à ce sinistre, voici les différentes étapes à respecter pour un règlement...

lundi 9 mars 2015

Quel salaire doit-on prendre en compte pour évaluer l'avantage en nature logement ?

"Quel sont les éléments à prendre en compte pour calculer l'assiette de la rémunération brute mensuelle, qui détermine le forfait de l'avantage en nature logement à appliquer...

vendredi 6 mars 2015

Comment décompter des congés payés en jours ouvrables ?

"Je travaille en restauration rapide en CDI à 39 heures par semaine. J'ai posé des congés payés du lundi 13 avril au dimanche 19 avril. Sachant que je suis en repos chaque...

vendredi 6 mars 2015

Edito du magazine 3436 du 5 mars 2015 : "Une transparence opaque"

Afin d'informer les consommateurs sur la qualité de l'hygiène dans les restaurants, la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 a prévu...

mercredi 4 mars 2015

Comment embaucher un jeune de moins de 18 ans ?

L'employeur doit respecter un certain formalisme lorsqu'il emploie des jeunes dans son entreprise.

mercredi 4 mars 2015

Comment embaucher des jeunes apprentis

L'employeur doit respecter un certain formalisme lorsqu'il emploie des jeunes dans son entreprise.

mercredi 4 mars 2015

La CGPME fait des propositions pour changer le RSI

Lors d'une rencontre avec la presse, la CGPME a présenté ses propositions sur le RSI (Régime Social des Indépendants).La Confédération des PME tient à rappeler qu'elle reste...

mercredi 4 mars 2015

Comment noter la gravité et la probabilité des risques dans votre établissement ?

Pour remplir le document unique, différents éléments sont nécessaires, tels que la gravité et la probabilité du risque. Ces deux informations se mesurent, dans un...

mercredi 25 février 2015

Quel est le taux de majoration de la cotisation d'assurance chômage pour les CDD ?

"Quel est le taux de la contribution patronale sur les contrats d'extras ? Est-ce le taux de majoration de 3 %, applicable au contrat inférieur à un mois, ou celui de 1,5 %,...

lundi 23 février 2015

Le droit de bouchon n'est qu'un usage

"Quelles sont les règles du droit de bouchon ?"

vendredi 20 février 2015

La répartition des charges et travaux du bail commercial fixée par la loi

Un décret du 3 novembre 2014 fixe la liste des charges, travaux, impôts, taxes et redevances qui ne peuvent pas être mis à la charge du locataire. Il précise également les...

jeudi 19 février 2015

Pas de négociation annuelle obligatoire en l'absence de délégué syndical

"Nous avons une délégation unique du personnel en place dans notre entreprise mais pas de délégués syndicaux. Sommes-nous soumis à la négociation annuelle obligatoire ?"

mercredi 18 février 2015

Un CDD est-il prioritaire si son poste devient définitif ?

Notre cuisinière est en arrêt maladie depuis mai 2014.Nous avons donc pallié son absence par le recrutement d'une personne en CDD. Le motif et durée du CDD est pour...

mercredi 18 février 2015

Les règles d'accessibilité assouplies par un arrêté

Publié au Journal officiel du 8 décembre 2014, ce texte concerne les établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant. Les dispositions sont applicables...

mardi 17 février 2015

Les ruptures de contrat de travail atypiques

Le point sur la rupture amiable, la résiliation judiciaire et la transaction.

mardi 17 février 2015

À qui incombent les travaux d'accessibilité ?

"Je suis locataire d'un fonds de commerce que j'exploite actuellement. Qui doit prendre en charge l'audit ainsi que les travaux éventuels nécessaires à la mise aux normes...

mardi 17 février 2015