Juridique

Itinéraire d'un contentieux prud'homal 

En l'absence de solution trouvée à l'amiable dans le cadre d'un différend opposant employeur et salarié, l'une ou l'autre des parties peut saisir la justice. Le point sur ce...

vendredi 29 mai 2015

Combien de chambres PMR un hôtel doit-il compter ?

"J'ai lu que le nombre de chambres PMR obligatoires est d'une pour un hôtel d'une à 20 chambres et de deux pour un hôtel de 21 à 50 chambres. Pouvez-vous le confirmer ?"

jeudi 28 mai 2015

Edito du journal n° 3448 du 29 mai 2015 : "Simplifier la pénibilité mais compliquer le dialogue social"

Face à la fronde du patronat, le Gouvernement a demandé à une mission parlementaire de trouver des pistes permettant de simplifier le compte de pénibilité. Douze propositions...

jeudi 28 mai 2015

Comment demander une dérogation avec l'Ad'Ap

Depuis le 1er janvier 2015, tous les établissements recevant du public doivent être accessibles aux personnes en situation de handicap. Ceux qui ne respectent pas cette...

mercredi 27 mai 2015

Mode d'emploi du contrat saisonnier

Un emploi à caractère saisonnier est un des cas de recours permettant l'utilisation d'un contrat à durée déterminée. Le contrat saisonnier est soumis à la majorité des droits...

mardi 26 mai 2015

Vers une simplification du compte pénibilité

Suite à la remise du rapport sur le compte personnel de prévention de la pénibilité mardi 26 mai, le premier ministre, manuel Valls a annoncé une simplification du dispositif...

mardi 26 mai 2015

Une nouvelle contribution pour financer les organisations syndicales et patronales

Je viens d'imprimer votre modèle de fiche de paie 2015 qui comporte une ligne supplémentaire 'contribution au financement des OS'. Pouvez-vous me donner les bases de...

vendredi 22 mai 2015

La CGPME contre la modification des règles du dialogue social dans les TPE

La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté mercredi 20 mai un amendement permettant aux représentants des salariés des TPE d'accéder aux locaux de...

mercredi 20 mai 2015

Les durées de la période d'essai

Cette période permet à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d'apprécier si les fonctions...

mercredi 20 mai 2015

Lundi de Pentecôte : jour férié ou journée de solidarité ?

Cette année, le lundi de Pentecôte tombe le 25 mai, mais il n'est pas obligatoire de fixer la journée de solidarité à cette date précise. Le point sur les modalités qui...

vendredi 15 mai 2015

Définir la période d'essai d'un contrat saisonnier

Peux-t-on renouveler la période d'essai d'un salarié en contrat CDD saisonnier (en respectant le délai de prévenance évidemment)? Le renouvellement de cette période d'essai...

mercredi 13 mai 2015

Édito du journal n° 3446 du 15 mai 2015 : " Le fait maison remet le couvert"

La première version de la mention fait maison avait fait l'unanimité... contre elle. Trop permissive pour certains, qui refusaient de l'apposer alors même qu'ils réalisaient...

mercredi 13 mai 2015

Un apprenti mineur peut travailler pendant les jours fériés dans l'hôtellerie-restauration

"Mon fils est apprenti en bac pro cuisine. Doit-il travailler pendant les jours fériés ? L'employeur doit-il faire une demande de dérogation auprès de l'inspection du travail...

mardi 12 mai 2015

Publication du nouveau décret fait maison

La mention et ses modalités de mise en oeuvre ont été modifiées par un décret en date du 6 mai publié au Journal officiel du 7 mai.

mardi 12 mai 2015

N'attendez pas pour remettre les documents à la fin du contrat de travail

J'ai effectué un CDD de trois semaines dans la restauration. Le chef-gérant ne m'a remis aucun document (bulletin de salaire, solde de tout compte, certificat de travail,...

jeudi 7 mai 2015

Aide au passage du permis B et au brevet de sécurité routière

Quelles sont les aides au permis de conduire pour les alternants en contrat de professionnalisation ? Existe-t-il d'autres aides que celles au logement pour ce type de...

mercredi 6 mai 2015

Comment apprécier l'ancienneté d'un apprenti embauché en CDI ?

Un salarié en contrat d'apprentissage depuis le 1er juillet 2012 a été embauché le 1er juillet 2014 en CDI, sachant qu'il n'y a eu aucune interruption entre les deux...

mardi 5 mai 2015

Comment gérer les jours fériés

Le mois de mai approche avec ses nombreux jours fériés. Le 1er mai est le seul jour dont peuvent bénéficier tous les salariés sans condition. Pour les autres jours fériés les...

vendredi 24 avril 2015

Où trouver les organismes de formation au permis d'exploitation ?

Je vais reprendre un hôtel-bureau possédant une licence IV, en SARL. Je dois donc suivre une formation pour obtenir le permis d'exploitation, ainsi que mon conjoint, qui sera...

vendredi 24 avril 2015

Les cas d'exonération de la taxe de séjour

Une cliente refuse de payer sa taxe de séjour parce qu'elle est fonctionnaire. Cette exonération est-elle toujours en application ?

jeudi 23 avril 2015

Durée de la coupure et des séquences de travail à temps partiel

"Pour un contrat de 24 heures par semaine, quelle est la durée maximale d'une coupure et la durée minimum de chaque séquence ?"

mercredi 22 avril 2015

Paiement du salaire en espèces

"Jusqu'à quelle somme peut-on régler un salaire en espèces ? La loi permettant 1 500 € est-elle toujours d'actualité ?"

mercredi 22 avril 2015

Des problématiques concrètes au congrès de la CPIH

Le 14 avril au matin, au deuxième jour du congrès annuel de la CPIH, à Chaumont, les participants ont pu bénéficier d'un rappel des règles en matière de sécurité incendie, de...

mardi 21 avril 2015

Publication du décret sur l'information des allergènes

C'est au journal Officiel de dimanche 19 avril 2015 qu'a été publié le décret n°2015-447 du 17 avril 2015 relatif à la l'information des consommateurs sur les allergènes et...

mardi 21 avril 2015

Sept restaurateurs gagnent une bataille contre la mairie de Paris

Le tribunal administratif de Paris a annulé une taxe instaurée pour les parasols chauffants installés en contre-terrasse, suite au recours engagé par plusieurs professionnels...

vendredi 17 avril 2015