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Vous pouvez offrir des boissons alcoolisées à vos clients majeurs, le
code de la santé publique ne l'interdit pas. En revanche, l'article L3322-9 du
code de la santé publique vous interdit de vendre au détail à crédit, soit au
verre, soit en bouteille, des boissons des troisième, quatrième et cinquième
groupes à consommer sur place ou à emporter. En résumé, vous pouvez offrir des
boissons alcoolisées à vos clients (n'oubliez pas de le mentionner sur la note
pour votre comptabilité), mais vous n'avez pas le droit de faire crédit à vos
clients pour ces mêmes boissons. L'article précise aussi que "l'action
en paiement de boissons vendues en infraction des dispositions du présent
article n'est pas recevable". Ce qui veut dire que vous n'avez aucun
moyen de recours pour récupérer une note impayée laissée par un client pour
payer des boissons alcoolisées.
Publié par Pascale CARBILLET
vendredi 2 octobre 2015
jeudi 1 octobre 2015