Les employeurs de moins de 11 salariés qui recrutent des apprentis de moins de 18 ans bénéficient, au titre de la première année du contrat, d'une aide de 1 100 € par trimestre financée par l'État (soit 4 400 € pour l'année). Cette aide forfaitaire s'applique aux contrats conclus depuis le 1er juin 2015 (Décret du 29 juin 2015). L'âge du jeune s'apprécie à la date de conclusion du contrat.
En principe, l'employeur doit effectuer sa demande d'aide de manière dématérialisé sur le site www.alternance.emploi.gouv.fr
L'arrêté du 7 août permet aux employeurs qui ne peuvent faire cette demande de façon dématérialisé, de s'adresser à l'agence des services et de paiement (ASP) pour faire une demande de prise en charge accompagnée de la copie du contrat d'apprentissage ainsi que de la notification de l'enregistrement par la chambre consulaire compétente.
Cette demande de prise en charge doit indiquer un certain nombre d'informations nominatives concernant l'employeur : dénomination, raison sociale de l'entreprise, adresse, téléphone, adresse électronique, numéro de Siret, type d'employeur, code Naf, identifiant de la convention collective applicable à l'entreprise, moyenne des effectifs de l'année précédant la conclusion du contrat et numéro d'enregistrement du contrat d'apprentissage. Ainsi que des informations relatives à l'apprenti : nom et prénom, date de naissance, département de naissance, téléphone et adresse électronique.
(Arrêté du 7 août 2015, portant création d'une demande de prise en charge de l'aide en faveur des très petites entreprises embauchant des jeunes apprentis, publié au JO du 29 août 2015)
Publié par Pascale CARBILLET
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