► Informer la Direccte
Vous devez informer par écrit la Direccte du licenciement prononcé. Dans cette lettre (voir modèle ci-dessous), vous devez préciser le nom et l'adresse de l'entreprise et le nombre de salariés employés, les nom et prénom, nationalité, sexe, adresse, emploi et qualification du salarié licencié et la date de la notification du licenciement.
Pour cela vous disposez d'un délai de 8 jours à partir de l'envoi de la lettre de licenciement. Toutefois, pour éviter d'oublier cette formalité, il est conseillé de faire partir la lettre pour la direction départementale du travail en même temps que la lettre de licenciement.
En cas de licenciement collectif, elle joint le PV de la réunion avec les représentants élus du personnel, si ce document n'a pas déjà été communiqué.
Textes de référence : articles L1233-19, L1233-20 et D1233-3 du code du travail.
► Répondre aux demandes sur l'ordre des licenciements
Un salarié licencié pour motif économique dispose d'un délai de 10 jours après son départ de l'entreprise pour demander les critères que vous avez retenus. L'employeur a 10 jours pour répondre dans les mêmes formes.
Textes de référence : articles L1233-17 et R1233-1 du code du travail.
► Respecter la priorité de réembauche
Dans l'année qui suit le licenciement, le salarié peut demander à être réembaucher en priorité si un poste devient disponible. Cette possibilité lui a d'ailleurs été mentionnée dans la lettre lui notifiant son licenciement. Donc, quand un salarié fait valoir sa priorité de réembauche, l'employeur doit lui répondre et proposer tout poste vacant, compatible avec sa qualification. Il lui faut tenir compte de toute nouvelle qualification du salarié que ce dernier aura portée à sa connaissance (Cass. soc. 20 novembre 2002, n° 00-41460 D).
Il informe aussi les représentants du personnel de la liste des postes disponibles et affiche cette liste (article L1233-45).
Publié par Tiphaine BEAUSSERON
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