L'article L6222-13 du code du travail prévoit en effet que "lorsqu'un salarié est titulaire d'un contrat
de travail à durée indéterminée, ce contrat peut, par accord entre le salarié
et l'employeur, être suspendu pendant la durée d'un contrat d'apprentissage
conclu avec le même employeur. La durée de la suspension du contrat de travail
est égale à la durée de la formation nécessaire à l'obtention de la
qualification professionnelle recherchée, prévue à l'article L6233-8."
Cet article a été introduit par une loi du 4 mai 2004 (Journal officiel du 5 mai) afin de
permettre à un jeune salarié déjà engagé dans la vie professionnelle sous
contrat à durée indéterminée (CDI) de bénéficier d'une formation qualifiante
grâce à un contrat d'apprentissage.
Vous devez donc conclure un avenant au contrat de travail de votre
salariée. Elle obtiendra le statut d'apprenti pendant la durée du contrat d'apprentissage,
mais dès que celui-ci sera achevé, elle devra retrouver son CDI.
Publié par Pascale CARBILLET
