Juridique

Comment agir en cas de malfaçon ?

"Un mois après la pose d'une moquette dans les escaliers de notre hôtel, il a été constaté que le surjetage (les coutures sur les cotés de la moquette pour éviter qu'elle ne...

lundi 26 janvier 2015

Le RSI met en place un accompagnement au départ à la retraite des artisans et commerçants

A la demande de Carole Delga, secrétaire d'Etat chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l'Economie sociale et solidaire, le RSI met en place un...

mercredi 21 janvier 2015

Tableau des cotisations sociales pour 2015, à jour au 1er janvier 2015

Cliquez ici pour visualiser le tableau des cotisations en pdf (1) Le taux de cotisation d'accidents du travail varie selon l'activité de l'entreprise (lire mémo...

mercredi 21 janvier 2015

Smic à jour au 1er janvier 2015

Taux du smic : 9,61 € • Taux du minimum garanti (MG) : 3,52 €, soit la valeur d'un repas

mercredi 21 janvier 2015

Édito du journal n° 3430 du 22 janvier 2015 : "Le sens de la formule"

Lors de son discours de politique générale devant l'Assemblée nationale en avril 2014, le Premier ministre, Manuel Valls, avait annoncé une mesure intitulée 'zéro charges...

mercredi 21 janvier 2015

Calcul de la réduction Fillon pour 2015

"La réduction Fillon change-t-elle en 2015 ?"

vendredi 16 janvier 2015

Que faire quand l'employeur tarde à verser le salaire ?

"Cela fait deux mois que je travaille dans un établissement type bowling et restauration en parallèle. Le premier mois, mon patron m'a payé par chèque, qui était sans...

vendredi 9 janvier 2015

La période d'essai donne droit à des congés payés

"J'ai lu que, selon l'article L.3141-3 du code du travail, "tout salarié a droit à des congés payés à partir du moment où il a effectué 10 jours de travail effectif chez un...

jeudi 8 janvier 2015

Un nouvel employeur ne peut pas imposer une clause de mobilité

"Notre établissement est racheté par une société qui possède plusieurs autres hôtels dans une ville située à 60 km de la nôtre. Beaucoup d'employés n'ont jamais signé de...

mercredi 7 janvier 2015

Les risques à évaluer dans le compte personnel de prévention de pénibilité

"Est-il vrai que seuls 4 facteurs de pénibilité sur les dix prévus seront applicables en 2015 ?"

mardi 6 janvier 2015

Peut-on modifier les horaires d'un salarié sans son accord ?

"Comment modifier les horaires d'un serveur, habituellement en service au petit déjeuner et au déjeuner, que je dois transférer au service du déjeuner et du dîner ? Que faire...

mardi 6 janvier 2015

Principales réglementations en cours pour débuter 2015

S'impliquer dans le secteur de l'hôtellerie et la restauration nécessite d'être au point sur une multitude de règles. En constantes évolutions, il est difficile de toutes les...

mardi 30 décembre 2014

Règlement intérieur : comment énoncer les sanctions disciplinaires

Document obligatoire pour les entreprises de plus de 20 salariés, optionnel pour les autres, le règlement intérieur pose les jalons de la discipline, de l'hygiène et de la...

vendredi 26 décembre 2014

Embaucher du personnel : les formalités à remplir

Avant d'accueillir un nouveau salarié, il est indispensable de remplir une déclaration préalable à l'embauche.

mercredi 24 décembre 2014

Carole Delga salue le renouvellement du crédit d'impôt Maître-restaurateur jusqu'en 2017

Carole Delga, Secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire rappelle la prorogation du crédit d'impôt pour...

mercredi 24 décembre 2014

Plafond mensuel de la Sécurité sociale fixé à 3170 € pour 2015

Le montant du plafond mensuel de la Sécurité sociale est revalorisé de 1,3% à compter du 1er janvier 2015. Ce qui donne pour l'année 2015 un plafond mensuel de 3170 € par...

mardi 23 décembre 2014

Dans quel cas un associé salarié peut-il bénéficier de l'assurance chômage ?

"Étant actuellement avec ma compagne (pacsés) en cours de création de société pour le rachat d'un fonds de commerce en restauration, nous optons pour l'organisation suivante...

lundi 22 décembre 2014

Indice du coût de la construction du 3ème trimestre 2014

L'indice du coût de la construction (ICC) du 3ème trimestre 2014 a été publié par l'Insee le 16 décembre 2014. Il s'établit à 1 627 (contre 1621 le trimestre précédent,...

vendredi 19 décembre 2014

Faites le bilan des jours fériés garantis de vos salariés

Si vos salariés n'ont pas bénéficié des jours garantis au titre de l'année 2014, vous devez les informer des jours restants qui doivent être compensés ou payés dans un délai...

vendredi 19 décembre 2014

Taux horaire du Smic fixé à 9,61 € au 1er janvier 2015

Jeudi 18 décembre, le ministre du travail, François Rebsamen a annoncé devant la Commission nationale de la négociation collective (CNNC) qu'en application des mécanismes...

vendredi 19 décembre 2014

Une offre d'emploi ne doit pas être discriminatoire

"Est-il légal dans une annonce de préciser que l'on ne recherche qu'un homme ou une femme ? Exemple : 'Cherche pour compléter son équipe féminine : chef de partie (F), second...

vendredi 19 décembre 2014

La CGPME demande au gouvernement de ne pas laisser pourrir la situation sur la pénibilité

A compter du 1er janvier 2015, tous les employeurs devront mettre en place pour tous leurs salariés, un compte individuel de prévention de la pénibilité, sur la base des...

jeudi 18 décembre 2014

Les partenaires sociaux de la branche des hôtels, cafés, restaurants solidaires des salariés victimes des intempéries

Au-delà des garanties conventionnelles prévoyance (arrêt de travail, invalidité/décès, rente de conjoint et d'éducation), les partenaires sociaux de la branche -syndicats de...

mercredi 17 décembre 2014

Le décès de l'enfant peut interrompre le congé parental

"Que se passe-t-il lorsque l'enfant décède durant le congé parental, et que la salariée vient de demander le renouvellement pour un an ? Quel sont les effets sur le contrat...

mercredi 17 décembre 2014

Règlement intérieur : quand et comment le mettre en place

Ce document important permet d'informer clairement les salariés sur les règles applicables dans l'entreprise en matière d'hygiène, de sécurité et de discipline. Il n'est...

mardi 16 décembre 2014