Combien faut-il d'ancienneté pour bénéficier des jours fériés ?

"Faut-il toujours avoir un an d'ancienneté pour bénéficier du paiement double des jours fériés lorsqu'ils sont travaillés ou est-ce à partir de trois mois d'ancienneté ?"

Publié le 05 juin 2015 à 13:28

L'article 6 de l'avenant n° 6 de la convention collective des HCR prévoit bien que tous salariés comptant un an d'ancienneté dans la même entreprise bénéficient, en plus du 1er Mai, de 10 jours fériés dont 6 sont des jours fériés garantis.

Cependant, l'article L3133-3 du code du travail prévoit que "le chômage des jours fériés ne peut entraîner aucune perte de salaire pour les salariés totalisant au moins trois mois d'ancienneté dans l'entreprise ou l'établissement." Ceci concerne l'hypothèse où l'entreprise décide de fermer un jour férié alors qu'il est habituellement travaillé. Dans ce cas, tous les salariés ayant trois mois d'ancienneté vont bénéficier de ce jour férié avec le maintien de la rémunération.


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Publié par Pascale CARBILLET



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