Un arrêté du 8 décembre 2014 a précisé les règles techniques d'accessibilité, mais il a surtout assoupli certaines contraintes techniques pour les établissements existants. L'article 17 précise que les hôtels n'ayant pas plus de dix chambres et dont aucune n'est située au rez-de-chaussée ou en étage accessible par ascenseur n'ont pas l'obligation de proposer une chambre adaptée. Quant aux autres établissements, le nombre minimal de chambres adaptées est le suivant :
- une chambre si l'établissement n'en compte pas plus de 20 ;
- deux chambres s'il n'en compte pas plus de 50 ;
- une chambre supplémentaire par tranche ou fraction de 50 chambres supplémentaires au-delà de 50. Les chambres adaptées sont réparties entre les différents niveaux accessibles.
Dans les chambres adaptées des hôtels existants, le passage libre de 0,90 m autour du lit n'est plus exigé que d'un seul côté, l'exigence de passage au pied du lit étant maintenue. Dans les salles de bain, l'espace de retournement d'un diamètre d'1,50 m peut glisser de 15 cm sous le lavabo et chevaucher de 25 cm avec l'espace de débattement de la porte. Dans les hôtels ne proposant que le service du petit déjeuner et pas de restauration, il n'est pas obligatoire d'avoir de sanitaires adaptés dans les parties communes.
Publié par Pascale CARBILLET
lundi 1 juin 2015
Merci pour cette réponse très instructive.
S'il l'hébergement comprend un ou plusieurs dortoirs, est-ce qu'ils sont compter comme une chambre dans le décompte (pour calculer le nombre de chambre PMR à prévoir) ou est-ce qu'il faut regarder le nombre de lits dans le dortoir?
Merci d'avance pour votre réponse.
lundi 1 juin 2015