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Depuis 2015, le calcul de la réduction Fillon ne se fait plus en fonction d'un coefficient fixé forfaitairement mais d'un coefficient qui évolue en fonction du niveau réel de cotisations.
Un décret publié au JO du 31 décembre prévoit que la réduction Fillon s'applique à hauteur de 0,93 point sur la cotisation AT à partir de 2016 (contre 1 point en 2015).
Ce changement, ainsi que l'augmentation de la cotisation patronale d'assurance maladie, ont conduit les pouvoirs publics à revoir le paramètre T utilisé dans le calcul du coefficient de la réduction Fillon.
Le montant total de la réduction est égal au produit de la rémunération brute par un coefficient qui se calcule selon les modalités suivantes :
Coefficient = (T/0,6) x (1,6 x Smic calculé pour un an/ rémunération annuelle brute -1)
La valeur du paramètre T est fixée par le décret et dépend du taux de cotisation Fnal applicable à l'employeur sur l'année. Taux qui est fixé en fonction de la taille de l'entreprise.
Entreprises de moins de 20 salariés sont assujettis au Fnal au taux de 0,10% sur les salaires plafonnés : T = 0,2802
Entreprises ayant 20 salariés et plus sont redevables du Fnal au taux de 0,50% sur l'ensemble de la rémunération, T = 0,2842
Le calcul de cette réduction s'effectue sur une base annuelle. Cependant, il est toujours possible de calculer la réduction Fillon chaque mois par anticipation au titre des rémunérations versées au cours du mois civil et de procéder ensuite à une régularisation progressive ou en fin d'année. Il suffit de remplacer les paramètres annuels par des paramètres mensuels.
Exemple n°1 : Salarié travaillant 39 heures par semaine, soit 169 heures par mois. Il perçoit un salaire brut de 1805,87 €.
Dans une entreprise de – de 20 salariés (Fnal à 0,1%) :
Coefficient = 0,2802 : 0,6 x (1,6 x smic mensuel : rémunération mensuelle brute) - 1
Coefficient = (0,2802 : 0,6) x [(1,6 x 9,67 x 169 : 1805,87) – 1] = 0,2091
En fait, on trouve 0,2091818, mais le résultat obtenu par application de cette formule est arrondi à quatre décimales, au dix millième le plus proche.
Réduction : 0,2091 x 1805,87= 377,61 €
Dans une entreprise d'au moins 20 salariés (Fnal à 0,50%)
Coefficient = 0,2842 : 0,6 x (1,6 x smic mensuel : rémunération mensuelle brute) –1
Coefficient = (0,2842 : 0,6) x [(1,6 x 9,67 x 169 : 1805,87)] – 1 = 0,2121
En fait, on trouve 0,212168, mais le résultat obtenu par application de cette formule est arrondi à quatre décimales, au dix millième le plus proche.
Réduction : 1805,87 x 0,2121 = 383,03 €
Exemple n°2 : Salarié travaillant 35 heures par semaine, soit 151,67 heures par mois. Il perçoit un salaire brut de 1621,53 €.
Dans une entreprise de – de 20 salariés (Fnal à 0,1%):
Coefficient = 0,2802 : 0,6 x (1,6 x smic mensuel : rémunération mensuelle brute) – 1
Coefficient = (0,2802 : 0,6) x [(1,6 x 9,67 x 151,67 : 1621,53) – 1] = 0,2088
En fait, on trouve 0,2088308, mais le résultat obtenu par application de cette formule est arrondi à quatre décimales, au dix millième le plus proche.
Réduction : 1621,53 x 0,2088 x = 338,58 €
Dans une entreprise d'au moins 20 salariés (Fnal à 0,50%)
Coefficient = 0,2842 : 0,6 x [(1,6 x smic mensuel : rémunération mensuelle brute) ] –1
Coefficient = (0,2842 : 0,6) x [(1,6 x 9,67 x 151,67 : 1621,53)] – 1 = 0,2118
En fait, on trouve 0,211812, mais le résultat obtenu par application de cette formule est arrondi à quatre décimales, au dix millième le plus proche.
Réduction : 1621,53 x 0,2118 = 343,44 €
Publié par Pascale CARBILLET
Commentaires
Pascale CARBILLET
lundi 18 janvier 2016
La valeur du paramètre T est fixée par le décret et dépend du taux de cotisation Fnal applicable à l'employeur sur l'année. Taux qui est fixé en fonction de la taille de l'entreprise. Pour l''année 2016, ce taux a été fixé par un décret du 29 décembre publié au JO du 31 décembre 2015, texte 82.
Il prévoit que la valeur de
T = 0,2802 pour entreprises de moins de 20 salariés soumis au taux Fbnal de 0,10%
T = 0,2842 pour entreprise d'au moins 20 salariés.
Il prévoit que la valeur de
T = 0,2802 pour entreprises de moins de 20 salariés soumis au taux Fbnal de 0,10%
T = 0,2842 pour entreprise d'au moins 20 salariés.
francois POMMIER
lundi 1 février 2016
Mme CARBILLET,
Je viens de lire votre réponse et vous en remercie, cependant je n'ai pas eu d'alerte par mail, et pour les autres questions 2016 non plus, je m'étonnais de ne pas avoir de réponse de votre part.
Cdt
F.POMMIER
Je viens de lire votre réponse et vous en remercie, cependant je n'ai pas eu d'alerte par mail, et pour les autres questions 2016 non plus, je m'étonnais de ne pas avoir de réponse de votre part.
Cdt
F.POMMIER
Pascale CARBILLET
lundi 1 février 2016
Je ne m'explique pas ce problème, je vais transmettre votre message à notre service informatique.
dimanche 17 janvier 2016