Cliquez ici pour visualiser le tableau des cotisations sociales en pdf
(1) Le taux de cotisation d'accidents du travail varie selon l'activité de l'entreprise.
(2) La répartition 60 % à la charge de l'employeur et 40 % à la charge du salarié est obligatoire pour toutes les entreprises nouvelles au 1er janvier 1999 ou qui n'avaient jamais employé de personnel relevant de l'Arrco avant cette date. Les entreprises créées avant le 1er janvier 1999 peuvent conserver la répartition qu'elles appliquaient à cette date.
(3) Le forfait social reste fi xé à 20 %. Par exception, il est fi xé à 8 % sur la cotisation patronale de prévoyance complémentaire pour les entreprises de 11 salariés et plus. Les entreprises de moins de 11 salariés sont exonérées de ce forfait social de 8 % sur la cotisation patronale de prévoyance. Le taux du forfait social a été ramené à 16 % sur certains plans d'épargne retraite collectifs (Perco), conformément aux dispositions de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015.
Publié par Pascale CARBILLET
vendredi 22 janvier 2016
Le montant du plafond mensuel de la sécurité sociale est revalorisé de 1,5% à compter du 1er janvier 2016. Ce qui donne pour l'année 2016 un plafond mensuel de 3218 € par mois (contre 3170 € en 2015).
Quant aux autres valeurs du plafond elles sont fixées comme suit :
- Année : 38 616 € ;
-Trimestre : 9 654 € ;
- Mois : 3218 € ;
- Quinzaine : 1 609 € ;
- Semaine : 743 € ;
- Jour : 177 € ;
- Heure : 24 € (pour une durée du travail inférieure à 5 heures.
(Arrêté du 17 décembre 2015, publié au J.O. du 24 décembre 2015, texte 50)
Article que vous pouvez retrouver directement sur le lien suivant :
https://www.lhotellerie-restauration.fr/journal/juridique-social-droit/2016-01/Plafond-mensuel-de-la-securite-social-fixe-a-3218-pour-2016.htm
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jeudi 21 janvier 2016