Le taux horaire légal du smic est fi xéà 9,67 € depuis le 1er janvier 2016. Il est donc supérieur au minimum conventionnel des deux premiers échelons du niveau I prévus par la grille de salaires de l'avenant n° 20 du 29 septembre 2014. Tous les salariés soumis à l'échelon 1 ou 2 doivent bénéfi cier de cette revalorisation de salaire.
Ce modèle correspond au statut d'un serveur rémunéré au smic hôtelier, bénéfi ciant de 2 jours de repos hebdomadaire. Ce serveur est présent lors des deux repas mais n'est nourri qu'une fois par jour par son employeur, et n'a pas été absent au cours du mois de travail effectué. Il travaille dans une entreprise de moins de 10 salariés.
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(1) Le smic est calculé ici sur la base de 151,67 heures, soit 35 heures par semaine.
(2) L'assiette de la CSG et de la CRDS est égale à 98,25 % du salaire brut + cotisation patronale de prévoyance et de mutuelle, soit : (1 621,53 × 98,25 %) + 6,49 + 14 = 1 613,64 €.
(3) La cotisation d'assurance vieillesse a augmenté au 1er janvier 2016. Son taux est fixé à 17,65 %. La hausse de la cotisation d'assurance déplafonnée (0,5 point de part salariale et patronale) sert à financer les départs à la retraite à 60 ans des salariés ayant eu une longue carrière. L'augmentation de la cotisation d'assurance déplafonnée (0,5 point de part salariale et patronale) sert à consolider la situation financière du système de retraite.
(4) Taux applicable à un restaurant, un café-tabac, un hôtel avec ou sans restaurant et aux foyers.
(5) Le taux de la cotisation patronale d'allocations familiales est fixé à 5,25 %. Depuis janvier 2015, ce taux a été ramené à 3,45 % pour les entreprises entrant dans le champ d'application de la réduction Fillon, mais uniquement pour les salaires inférieurs à 1,6 smic (soit 9,67 € × 151,67 × 1,6 = 2 346,64 € par mois).
(6) Tous les employeurs sont redevables depuis janvier 2015 de la contribution patronale de 0,016 % destinée à financer les organisations syndicales d'employeurs et de salariés.
(7) Taux applicable aux entreprises de moins de 10 salariés. Au-delà, la contribution est perçue à un taux unique de 1 % (0,8 % si couvert par un accord de 0,2 % finançant le compte personnel de formation).
(8) L'avenant n° 3 améliorant le régime frais de santé dans les CHR, applicable à compter du 1er janvier 2016, confirme la baisse de cotisation mensuelle passée de 32 € à 28 € depuis le 1er juillet 2015, répartieà parts égales entre l'employeur et le salarié, soit 14 € chacun.
(9) Réduction Fillon : entreprise de moins de 20 salariés
(Fnal 0,10 %)
Coefficient : 0,2088
Réduction : 1 621,53 × 0,2088 = 338,58 €
(10) La part patronale au financement de la mutuelle obligatoire doit être réintégrée dans le salaire net imposable du salarié.
Publié par Pascale CARBILLET
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