En voulant faire un avenant à un salarié à temps partiel pour remplacer un salarié absent à temps plein, vous prenez des risques. Les heures complémentaires d'un salarié à temps partiel ne doivent jamais atteindre le niveau d'un temps plein, soit 35 heures par semaine ou 151,67 heures par mois.
Les dispositions de l'article L3123-17 du code du travail précisent bien que les heures complémentaires ne peuvent pas porter la durée du travail d'un salarié à temps partiel au niveau de la durée légale. Un arrêt récent de la chambre sociale de la Cour de cassation le rappelle, le non-respect de ces dispositions peut entraîner la requalification du contrat en contrat à temps plein, même si l'exécution des heures complémentaires a été prévue par les parties dans le cadre d'un avenant à durée déterminée (Cass. soc., 6 mai 2015, n° 13-22.211). Cette précision est d'autant plus importante qu'à l'heure actuelle, la convention collective des CHR du 30 avril 1997 ne vous permet pas de conclure des avenants afin d'augmenter temporairement la durée du travail prévue par le contrat.
Depuis le 1er janvier 2014, chacune des heures complémentaires accomplies dans la limite d'un 10e de la durée du temps partiel prévue dans le contrat donne lieu à une majoration de salaire de 10 %. Au-delà du 10e et dans la limite du tiers de la durée contractuelle, les heures complémentaires sont toujours majorées à 25 %.
Publié par Pascale CARBILLET
