L'article R.6223-6 du code du travail prévoit qu'une entreprise ou un établissement peut accueillir simultanément au maximum deux apprentis (ou élèves de classes préparatoires à l'apprentissage) pour chaque maître d'apprentissage. Un maître d'apprentissage peut accueillir, en plus, un apprenti redoublant à la suite de l'échec à son examen.
Chaque maître d'apprentissage de l'entreprise (celle-ci peut en avoir plusieurs) peut donc avoir deux apprentis, plus éventuellement un redoublant. Par exemple, dans un établissement de restauration avec deux maîtres d'apprentissage, vous pouvez avoir deux apprentis en cuisine et deux autres en salle. Cependant, dans votre cas, votre mari a déjà deux apprentis en cuisine. Il n'est lui est donc pas possible d'en avoir un troisième, à moins que l'un de ceux déjà en poste soit redoublant. Pour votre part, vous ne pouvez prendre que l'apprenti en salle, à condition que vous ayez les qualités requises pour être maître d'apprentissage : il faut avant tout être majeur et offrir toutes garanties de moralité (article R.6223-22 du code du travail). Un minimum de compétences professionnelles est nécessaire : le maître d'apprentissage doit être titulaire d'un diplôme ou d'un titre de niveau équivalent à celui préparé par l'apprenti, et justifier de 2 ans d'activité professionnelle. En l'absence de titre ou de diplôme, le maître d'apprentissage devra justifier de 3 ans d'activité professionnelle en relation avec la qualification préparée par l'apprenti (article R.6223-24 du code du travail). Les compétences professionnelles exigées pour les maîtres d'apprentissage sont vérifiées au moment du dépôt du dossier.
En outre, pour pouvoir prendre en charge un jeune en formation en alternance dans le secteur des HCR, il faut être titulaire du permis de former. Cette obligation a été instaurée par l'avenant n° 17 à la convention collective du 10 janvier 2013. Ce texte instaure une obligation de formation à l'égard des tuteurs et maîtres d'apprentissage et l'obtention d'un permis de former pour accueillir des jeunes apprentis ou des jeunes en contrat de professionnalisation. Cette obligation concerne tous les maîtres d'apprentissage ou tuteurs qui n'ont jamais encadré d'alternants (d'apprentissage ou de professionnalisation) ou qui n'ont pas encadré de jeunes alternants au cours des 5 dernières années précédant le contrat d'apprentissage ou de professionnalisation.
Le permis de former est une condition préalable à l'enregistrement du contrat d'apprentissage auprès des chambres de commerce et de l'industrie.
Publié par Pascale CARBILLET
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