Comment modifier les horaires inscrits dans le contrat de travail ?

"Je souhaite reprendre un établissement hôtelier. Une employée dispose d'un CDI avec des horaires et des jours travaillés fixes. Comment puis-je les modifier dans le cadre de l'entreprise, sachant que l'employée s'y refuse ?"

Publié le 10 août 2015 à 11:53

Si les horaires et les jours de travail sont mentionnés sur le contrat de travail de cette salariée, vous ne pouvez pas les changer sans son accord, car il s'agit d'une modification d'un élément essentiel de son contrat.

L'employeur qui souhaite modifier un élément essentiel du contrat doit en informer le salarié par écrit et lui laisser un délai suffisant pour accepter ou refuser ce changement. L'administration préconise un délai de quinze jours. Il est conseillé de demander une acceptation écrite du salarié. En cas de refus, l'employeur dispose alors de deux options : revenir aux conditions initiales de travail ou licencier le salarié.

Attention : l'employeur peut justifier cette modification d'horaires par un motif économique. Dans ce cas, il doit respecter une procédure spécifique et notamment accorder un délai minimum d'un mois pour que le salarié accepte ou refuse la modification. En cas de refus, l'employeur doit suivre la procédure pour licenciement économique.


Photo

Publié par Pascale CARBILLET



Commentaires
Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles




Vidéos-Podcasts


Newsletter

Ne Ratez plus l'actualité , abonnez-vous à la newsletter quotidienne !


Dernières offres d'emploi

Directeur de restaurant H/F

75 - PARIS 16

Groupe de restauration à Paris recrute un directeur h/f à l'occasion d'une nouvelle ouverture. Vous bénéficiez d'une solide expérience en tant que gestionnaire d'un restaurant gastronomique. Manager et gestionnaire accompli, vous avez pour priorité la satisfaction client, ce poste est pour vous.

Posté le 05 octobre 2024

Chef de rang H/F

75 - PARIS 09

Passionné restaurant gastronomique et le Chef SATOSHI HORIUCHI recrutent un nouveau chef de rang H/F. SERVICE EN COUPURE UNIQUEMENT / POURBOIRE ATTRACTIF. POSTE EVOLUTIF. Profil motivé(e) / esprit d'équipe / rigueur. Expérience souhaitée de deux ans / parlez anglais. Missions : - Effectu

Posté le 05 octobre 2024

Maître d'hôtel H/F

75 - PARIS 09

Passionné, restaurant Gastronomique situé dans le quartier des grands boulevards et le Chef Satoshi Horiuchi recrutent un nouveau manager H/F. Vous bénéficiez d'une bonne expérience en tant que manager. Vous êtes un bon communiquant , le poste est pour vous. Minimum 2 ans d'expérience sur un p

Posté le 05 octobre 2024