Comment modifier les horaires inscrits dans le contrat de travail ?

"Je souhaite reprendre un établissement hôtelier. Une employée dispose d'un CDI avec des horaires et des jours travaillés fixes. Comment puis-je les modifier dans le cadre de l'entreprise, sachant que l'employée s'y refuse ?"

Publié le 10 août 2015 à 11:53

Si les horaires et les jours de travail sont mentionnés sur le contrat de travail de cette salariée, vous ne pouvez pas les changer sans son accord, car il s'agit d'une modification d'un élément essentiel de son contrat.

L'employeur qui souhaite modifier un élément essentiel du contrat doit en informer le salarié par écrit et lui laisser un délai suffisant pour accepter ou refuser ce changement. L'administration préconise un délai de quinze jours. Il est conseillé de demander une acceptation écrite du salarié. En cas de refus, l'employeur dispose alors de deux options : revenir aux conditions initiales de travail ou licencier le salarié.

Attention : l'employeur peut justifier cette modification d'horaires par un motif économique. Dans ce cas, il doit respecter une procédure spécifique et notamment accorder un délai minimum d'un mois pour que le salarié accepte ou refuse la modification. En cas de refus, l'employeur doit suivre la procédure pour licenciement économique.


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Publié par Pascale CARBILLET



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