Le salarié qui dépose des espèces à la banque pour le compte de la société n'a pas de responsabilité particulière. S'il se fait agresser et voler la caisse, il est interdit de lui demander de dédommager la société. Une telle agression et des dommages physiques ou psychologiques constituent un accident du travail. En effet, l'article 411-1 du code de la Sécurité sociale qualifie d'accident de travail : "quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise." Si le salarié qui porte ces fonds à la banque est agressé, vous devez faire une déclaration d'accident du travail.
Il n'y a pas de règle particulière à mettre en place, si ce n'est que le déplacement du salarié de votre établissement à la banque doit se faire sur son temps de travail et non à la fin de son service. Vous devez prendre quelques précautions en matière de sécurité : changer régulièrement d'horaires et d'itinéraires pour remettre ces fonds à la banque, ne pas mettre la caisse dans la même boîte de dépôt, ne pas prendre des habitudes que les agresseurs repèrent facilement.
Voyez également avec votre assureur si vous êtes couvert pour le risque de vol avec agression de la caisse lors du dépôt à la banque, et prévenez-le si c'est un salarié qui l'effectue. Si le salarié refuse de le faire, vous ne pouvez pas lui imposer ni le sanctionner, dans la mesure où cela ne fait pas partie des attributions habituelles de ses fonctions. Il est conseillé de le faire vous-même.
Publié par Pascale CARBILLET
