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L'embauche d'un jeune n'est possible que s'il a 14 ans au minimum. Demandez au jeune de justifier de sa date de naissance. En effet, cette information peut vous être réclamée par l'inspection du travail (art D4153-13). Elle vous sera également utile car certaines règles ne concernent que les mineurs âgés de 14 à 15 ans.
Autorisations nécessaires
1. Si le jeune a moins de 16 ans, vous devez être en possession d'une autorisation expresse - écrite - des parents ou du représentant légal pour signer un contrat de travail. S'il a plus de 16 ans, l'accord est suffisant considéré comme tacite.
2. Pour les jeunes de 14 à 16 ans, vous devez en outre demander l'autorisation de recruter ce jeune à l'inspection du travail (art. D4153-5). Pour cela, vous devez, quinze jours avant la date d'embauche, envoyer une lettre RAR dans laquelle vous précisez : les nom, prénoms, âge et domicile de l'enfant, la durée du contrat, la nature, les horaires, les conditions de travail et le salaire. Vous devez y joindre l'accord écrit et signé de son représentant légal. L'inspection du travail dispose d'un délai de huit jours, à partir du lendemain de votre envoi, pour vous informer de son éventuel désaccord. Son silence vaut autorisation d'embaucher le jeune. La réponse peut aussi être un accord sous réserve de certaines modifications (ex. horaires, tâches...). Dans ce cas, cette décision vaut autorisation d'embauchage, sous réserve de respecter les modifications requises.
3. Procéder à la déclaration préalable à l'embauche auprès de l'Urssaf.
4. Organiser la visite médicale d'embauche et obtenir l'accord de la médecine du travail avant la date d'embauche (art. R4624-10 et R4624-18).
5. Inscrire le nouvel embauché sur le registre unique du personnel.
Autorisations nécessaires
1. Si le jeune a moins de 16 ans, vous devez être en possession d'une autorisation expresse - écrite - des parents ou du représentant légal pour signer un contrat de travail. S'il a plus de 16 ans, l'accord est suffisant considéré comme tacite.
2. Pour les jeunes de 14 à 16 ans, vous devez en outre demander l'autorisation de recruter ce jeune à l'inspection du travail (art. D4153-5). Pour cela, vous devez, quinze jours avant la date d'embauche, envoyer une lettre RAR dans laquelle vous précisez : les nom, prénoms, âge et domicile de l'enfant, la durée du contrat, la nature, les horaires, les conditions de travail et le salaire. Vous devez y joindre l'accord écrit et signé de son représentant légal. L'inspection du travail dispose d'un délai de huit jours, à partir du lendemain de votre envoi, pour vous informer de son éventuel désaccord. Son silence vaut autorisation d'embaucher le jeune. La réponse peut aussi être un accord sous réserve de certaines modifications (ex. horaires, tâches...). Dans ce cas, cette décision vaut autorisation d'embauchage, sous réserve de respecter les modifications requises.
3. Procéder à la déclaration préalable à l'embauche auprès de l'Urssaf.
4. Organiser la visite médicale d'embauche et obtenir l'accord de la médecine du travail avant la date d'embauche (art. R4624-10 et R4624-18).
5. Inscrire le nouvel embauché sur le registre unique du personnel.
Publié par Tiphaine Beausseron, Auteur du Blog des Experts
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