Juridique

3520 articles liés à ce tag

Suivre et être alerté des nouvelles contributions

Peut-on accueillir des stagiaires mineurs dans un établissement avec une licence IV ?

Si l'établissement possède une licence IV, est-il exact que les stagiaires ne peuvent avoir moins de 18 ans ? Merci de votre retour. Tranchard

vendredi 3 octobre 2014

Quel est le taux de majoration des heures complémentaires ?

Les heures complémentaires dans la limite de 10 % de la durée initiale du contrat de travail sont-elles majorées à 5 % ou 10 % ? Merci pour votre réponse. Armellebrun

jeudi 2 octobre 2014

Les documents obligatoires à fournir lors de la rupture du contrat de travail

À la fin du contrat de travail, l'employeur doit remettre au salarié un certain nombre de pièces, quel que soit le motif de la rupture.

mercredi 1 octobre 2014

Accords sur la modulation du temps de travail et la grille des salaires dans les CHR

Après des mois de blocage, les partenaires sociaux sont parvenus à se mettre d'accord, lundi 29 septembre, sur l'avenant n° 19 relatif à la modulation du temps de travail,...

mardi 30 septembre 2014

Vers une interdiction du vapotage dans certains lieux publics

Parmi les dispositions « du programme national de réduction du tabagisme » présenté jeudi 25 septembre par Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et...

jeudi 25 septembre 2014

Doit-on mentionner un prêt de main-d'oeuvre sur le registre du personnel ?

Doit-on inscrire dans le registre du personnel un salarié issu d'un prêt de main-d'oeuvre licite ? Merci pour votre réponse. Nicolas

jeudi 25 septembre 2014

Les intermittents de la restauration de plus en plus précaires

Cuisiniers ou maîtres d'hôtel, ils sont des milliers à travailler uniquement en extra. Le régime spécifique d'assurance chômage des vacataires de la restauration a disparu de...

mercredi 24 septembre 2014

Les extras de la restauration moins indemnisés par le chômage

Le régime spécifique d'assurance chômage des intermittents de la restauration a disparu de la nouvelle convention en application depuis le 1er juillet dernier. Ceux-ci...

mercredi 24 septembre 2014

Contrat de professionnalisation à temps partiel

La nouvelle loi concernant la durée minimale de 24 heures s'applique-t-elle dans le cadre d'une période ou un contrat de professionnalisation ? F. Pommier

lundi 22 septembre 2014

Comment décompter la période d'essai d'un CDD ?

Dans le cas d'un contrat saisonnier débutant le 1er juillet 2014 et se finissant le 31 août 2014, comment décompter la période d'essai ? Le législateur stipule un jour par...

vendredi 19 septembre 2014

Comment accorder les deux jours de repos hebdomadaires ?

Mon employé me demande de changer la répartition de ses jours de repos car elle n'est pas conforme selon lui. Dans le planning que j'établis, il est en repos le mardi et le...

vendredi 19 septembre 2014

Pas de smiley pour informer sur l'hygiène des restaurants

Suite à la proposition de la Direction générale de l'alimentation d'apposer un smiley à l'entrée des établissements, Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture, et Carole...

mercredi 17 septembre 2014

Peut-on faire du fait maison avec des cèpes en boîte ?

Si l'on achète des cèpes en boîte et que l'on finit de les préparer en cuisine, est-ce du fait maison ? DM

lundi 15 septembre 2014

Quels sont les délais de la procédure pour une prise d'acte de la rupture du contrat de travail ?

Où saisit-on le juge et y a-t-il beaucoup d'attente entre la fin du contrat et l'issue de la procédure pour une prise d'acte de la rupture de travail. Peut-on retravailler...

lundi 15 septembre 2014

L'employeur n'a pas l'obligation de participer aux frais de carburant des salariés

Mon domicile est situé a environ 4 km de mon lieu de travail. J'utilise mon véhicule personnel pour faire l'aller-retour entre mon domicile et mon lieu de travail. Ma...

vendredi 12 septembre 2014

Comment informer vos clients sur la présence d'allergènes dans les plats

Un projet de décret en cours de finalisation prévoit les modalités selon lesquelles les professionnels de la restauration devront informer la clientèle de la présence de...

mardi 9 septembre 2014

Doit-on mentionner les stagiaires sur le registre unique du personnel ?

Les stagiaires pour lesquels on établit un bulletin de salaire en cas de dépassement de la limite d'exonération doivent-ils être inscrits dans le registre du personnel ?...

vendredi 5 septembre 2014

Peut-on licencier un salarié en arrêt maladie ?

Est-il possible de licencier un salarié en arrêt de travail ? (SAS)

jeudi 4 septembre 2014

Santé et sécurité au travail : le harcèlement

Prévenir le harcèlement moral ou sexuel s'inscrit dans le cadre général de la prévention des risques professionnels. Il appartient à l'employeur de prendre toutes...

mardi 2 septembre 2014

L'Assemblée nationale reporte la réforme de la taxe de séjour

À une très courte majorité, les députés ont adopté dans la nuit de mardi à mercredi un amendement gouvernemental supprimant le relèvement du plafond de la taxe de séjour....

mercredi 27 août 2014

Vous pouvez vous rapprocher du médecin du travail pour envisager ce qui peut être fait pour aider...

Les risques professionnels liés à la consommation d'alcool, de drogues ou de médicaments psychotropes

Comment concilier prévention des risques professionnels et respect de la vie privée du salarié si celui-ci a un comportement qui peut être dangereux au poste de travail ?

mardi 19 août 2014

Quelles sont les mentions obligatoires sur les plannings ?

Les collaborateurs absents pour une indisponibilité de longue durée (congés parentaux, longue maladie etc.) doivent-ils apparaître sur les plannings ? En règle générale,...

jeudi 14 août 2014

Doit-on mentionner le DIF sur le certificat de travail ?

L'article L.6323-18 du code du travail précise que le salarié a droit à la portabilité du droit individuel à formation (DIF), s'il n'a pas commis de faute lourde, et à...