Juridique

Comment calculer les congés d'un salarié à temps partiel ?

Je travaille à temps partiel 2 jours par semaine - samedi et dimanche -, depuis plus d'un an et j'ai droit à la totalité de mes congés payés. Je vais m'absenter 12 jours pour...

vendredi 31 janvier 2014

Les sénateurs adoptent la mention 'fait maison'

Dans le cadre de l'examen en seconde lecture du projet de loi sur la consommation, les sénateurs ont adopté à leur tour, le 28 janvier, l'obligation de mentionner le fait...

vendredi 31 janvier 2014

La restauration rapide se dote d'un accord sur le travail à temps partiel

Le texte négocié avec le syndicat national de la restauration rapide (Snarr) a été ratifié par les cinq syndicats de salariés.

mercredi 29 janvier 2014

Pas d'accord sur la grille de salaires dans les HCR

Faute de mesures pour compenser la perte de la prime TVA, l'intégralité des syndicats de salariés a refusé de signer la grille de salaires proposée par le collège patronal.

mercredi 29 janvier 2014

Peut-on interdire l'accueil des moins de 23 ans dans un bar ?

Des établissements comme une discothèque ou un bar peuvent-ils interdire leur accès aux moins de 23 ans ? Ou sont-ils obligés d'accepter toutes les personnes âgées de 18 ans...

lundi 27 janvier 2014

Peut-on cumuler la réduction Fillon et le CICE ?

Le CICE est-il cumulable avec la réduction Fillon ? Poutil

vendredi 24 janvier 2014

Quelle réglementation appliquer pour le travail à temps partiel ?

Suite à la loi de sécurisation de l'emploi, doit-on appliquer la majoration à 5 % ou 10 % dès la première heure complémentaire à partir du 1er janvier 2014 ? Que doit faire...

mercredi 22 janvier 2014

Montant de la redevance audiovisuelle pour 2014

Le montant de la contribution à l'audiovisuel public a été fixé à 133 € en France métropolitaine et à 85 € dans les départements d'outre-mer.

mercredi 22 janvier 2014

Montant de la redevance audiovisuelle pour 2013

Le montant de la contribution à l'audiovisuel public (ex-redevance audiovisuelle) a été fixé à 131 € en France métropolitaine et à 84 € dans les départements d'Outre Mer.

lundi 20 janvier 2014

La part patronale de la mutuelle doit être ajoutée au net imposable

La loi de finance de 2014 vient de paraître au Journal officiel. Est-ce que les cotisations HCR prévoyance et mutuelle sont soumises à cette règle ? Faut-il ajouter les...

vendredi 17 janvier 2014

Les heures complémentaires sont majorées dès la première heure

Pouvez-vous me confirmer que la majoration pour heures complémentaires s'applique dès la première heure réalisée, et ce quel que soit le temps de travail prévu au contrat ?...

mardi 14 janvier 2014

Calcul de la réduction Fillon pour l'année 2014

Je n'ai pas trouvé le calcul de la réduction Fillon dans vos modèles de bulletin de paie. Pourriez-vous nous donner les nouvelles modalités de calcul pour l'année 2014. Merci...

mardi 14 janvier 2014

Une circulaire rappelle la réglementation applicable aux chambres d'hôte

Cette fiche récapitule les principales réglementations de l'activité ainsi que les sanctions encourues en cas de non-respect.

mardi 14 janvier 2014

Publication de la circulaire rappelant la réglementation applicable aux chambres d'hôtes

Sylvia Pinel, ministre du tourisme et Benoît Hamon ministre de la consommation ont publié le 23 décembre 2013, une instruction destinée aux préfets afin de leur rappeler les...

mardi 14 janvier 2014

La réforme sur le temps partiel reportée au 30 juin 2014

Le ministère du Travail a indiqué dans un communiqué en date du vendredi 10 janvier qu'il était souhaitable de prolonger jusqu'au 30 juin 2014 la période transitoire qui...

lundi 13 janvier 2014

L'action sociale de HCR prévoyance au secours des salariés sinistrés suite aux intempéries

Après les pluies diluviennes qui se sont abattues sur les départements du Morbihan, d'Ile et Vilaine, du Finistère et de Loire Atlantique ainsi que suite à la tempête qui...

jeudi 9 janvier 2014

Smic à jour au 1er janvier 2014

Taux du smic : 9,53 € Taux du minimum garanti (MG) : 3,51 €, soit la valeur d'un repas

mercredi 8 janvier 2014

Tableau des cotisations sociales pour 2014

Cliquez ici pour visualiser le tableau des cotisaltions Le plafond mensuel de la Sécurité sociale fixé à 3 129 € pour 2014 Le montant du plafond mensuel de la Sécurité...

mercredi 8 janvier 2014

Fiche de paie à 35 h, modèle à jour au 1er janvier 2014

Le taux horaire légal du smic est fixé à 9,53 € depuis le 1er janvier 2014. Il est donc supérieur au minimum conventionnel du premier échelon du niveau I prévu par la grille...

mercredi 8 janvier 2014

Fiche de paie à 39 h, modèle à jour au 1er janvier 2014

Le taux horaire légal du smic est fixé à 9,53 € depuis le 1er janvier 2014. Il est donc supérieur au minimum conventionnel du premier échelon du niveau I prévu par la grille...

mercredi 8 janvier 2014

La Bretagne et l'île de la Réunion bientôt déclarées en état de catastrophe naturelle

Pour que les dommages soient indemnisés, il faut que l'état de catastrophe naturelle soit établi. Cependant, les sinistrés bretons et réunionnais peuvent d'ores et déjà...

lundi 6 janvier 2014

La CGPME dénonce la nouvelle règlementation sur les temps partiels

Depuis le 1er janvier 2014, les nouveaux contrats de travail à temps partiel ne peuvent plus être conclus pour une durée hebdomadaire inférieure à 24 heures, sauf accord de...

vendredi 3 janvier 2014

Doit-on verser l'indemnité de transport pendant les congés payés ?

Un salarié, qui était en congés payés 3 semaines sur le mois, présente une carte Navigo mensuelle. Doit-il bénéficier du remboursement total de la carte (50 % du prix du...

mardi 31 décembre 2013

À combien de jours a-t-on droit pour la naissance d'un enfant ?

Dans le secteur de la restauration, à combien de jours un père a-t-il droit pour la naissance d'un enfant ? Un collègue m'a répondu 14 jours, est-ce vrai ? Philippe

lundi 30 décembre 2013

Vous n'avez plus que deux mois pour rejoindre le SEPA

Au 1er février 2014, toutes les entreprises françaises devront être en conformité au moyen de paiement européen SEPA. Or, le niveau de mise en conformité des TPE et PME est...

mardi 24 décembre 2013