Juridique

Les apprentis ont droit à 5 jours de congés pour réviser leurs examens

Sur la base de quel texte du code du travail puis-je demander à mon employeur 5 jours de congés pour préparer mes examens ? Guillaume

vendredi 16 mai 2014

Quand débute le délai de préavis de démission ?

Je souhaitais réagir à un article du journal 3245 du vendredi 1 juillet 2011 relatif à « La durée du préavis à respecter pour démissionner ». D'après l'article : le préavis...

lundi 12 mai 2014

Doit-on prendre en charge les frais de transport des stagiaires ?

Doit-on rembourser 50% des frais de transport des stagiaires au même titre que les salariés de l'établissement ? (Compta sur le blog droit du travail en CHR : modèles de...

vendredi 9 mai 2014

Doit-on mentionner les congés payés sur le bulletin de paie ?

Quand des congés payés sont pris, doivent ils être mentionnés sur une ligne du bulletin de paie en toutes lettres avec les dates de début et de fin ? Merci d'avance....

vendredi 9 mai 2014

Vérifiez que votre piscine est aux normes

Proposer une piscine dans son hôtel est un atout commercial indéniable, mais cela vous oblige à respecter un certain nombre de règles, tant en matière de sécurité que...

mardi 6 mai 2014

Les bouteilles exposées ne sont pas destinées à être consommées

J'aimerais savoir combien de temps on peut laisser en évidence les bouteilles sur une étagère afin que les clients puissent savoir les boissons que l'on vend. Chez nous, au...

lundi 5 mai 2014

Les retenues sur salaire sont interdites en cas de faute ou de mauvaise exécution du travail

Une collègue n'est pas venue travailler le soir et l'autre m'a laissé ranger toute la vaisselle. J'ai oublié un bac gastro de patates (sous vide, qu'on met dans un grand bac...

vendredi 2 mai 2014

Comment gérer les jours fériés

Le 1er Mai est le seul jour dont peuvent bénéficier les salariés sans condition. Pour prétendre aux 10 autres jours fériés énumérés par la loi, dont 6 sont garantis, ils...

mercredi 23 avril 2014

Quand a-t-on droit à des jours de fractionnement ?

L'entreprise m'a obligée à prendre une semaine de vacances en décembre et ne m'a pas donné les deux jours de fractionnement qui correspondent à cette semaine. Doit-on me les...

mardi 22 avril 2014

Indice du coût de la construction du 4e trimestre 2013

L'indice du coût de la construction (ICC) du 4e trimestre 2013 a été publié par l'Insee le 4 avril 2014. Il s'établit à 1 615 (contre 1612 le trimestre précédent, soit une...

vendredi 18 avril 2014

La prime TVA est due au titre de l'année 2013

Dois-je provisionner une somme au titre de la prime TVA dans mon bilan arrêté au 31/12/2013, au moins pour la période juillet à décembre 2013 ? (José) Les saisonniers...

vendredi 18 avril 2014

Salarié inapte et impossibilité de reclasser : que faire ?

Après une période d'absence pour maladie ou qui suit un accident, il peut arriver que le salarié soit déclaré inapte à reprendre son poste. Dans ce cas, un licenciement est...

mardi 15 avril 2014

Les spécificités du secteur hôtelier dans le calcul du CICE

Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi est un dispositif qui peut s'avérer très attractif pour les entreprises de l'industrie hôtelière à condition de faire...

mardi 15 avril 2014

Annulation des congés payés moins d'un mois avant le départ

Un employeur peut-il annuler des congés payés moins d'un mois avant la date de départ ? Devons-nous indemniser le salarié s'il revient ? Cecilia

lundi 14 avril 2014

Doit-on faire une déclaration préalable à l'embauche à chaque renouvellement de CDD ?

Dans le cadre d'un remplacement d'un salarié pour maladie à terme précis, faut-il, à chaque nouvelle absence suivie d'un nouveau contrat, faire une déclaration préalable à...

vendredi 11 avril 2014

La pause repas n'est pas considérée comme du temps de travail effectif

En tant que chef de cuisine je suis obligé de déjeuner sur place et, compte tenu de ma fonction, je ne dispose d'aucune liberté pendant ce temps. Pourriez-vous me confirmer...

vendredi 11 avril 2014

Titre-restaurant numérique : trop cher pour les professionnels

Le décret d'application fixant les règles et conditions d'utilisation pour les salariés des titres dématérialisés est entré en vigueur le 2 avril. Les restaurateurs dénoncent...

mercredi 9 avril 2014

Loi sur l'accessibilité : des délais pour réaliser les travaux

Suite aux réunions de concertation clôturées en février 2014, deux grandes propositions ont été dégagées : les agendas d'accessibilité programmée (Ad'Ap) et un ajustement de...

mercredi 9 avril 2014

Peut-on réembaucher un ancien salarié à la retraite ?

L'un de nos anciens salariés est parti à la retraite le 31 juillet 2013. Nous souhaitons le réembaucher quelques heures par mois. En avons-nous le droit ? Devons-nous cotiser...

vendredi 4 avril 2014

Quelle indemnisation perçoit-on en cas d'accident du travail ?

J'aimerais connaître le taux de l'indemnité en cas d'accident de travail pour un salarié ayant 10 mois d'ancienneté. Merci pour votre aide. Doudou

vendredi 4 avril 2014

Le permis d'exploitation est nécessaire en cas de changement de propriétaire ou d'ouverture

Mon père a ouvert un établissement en 2001 et cela fait dix ans que j'y travaille. Comment savoir si on est à jour pour la licence boisson et le permis d'exploitation ?...

vendredi 28 mars 2014

La loi relative à la consommation a été publiée

Dans ce texte qui comporte 161 articles répartis sur 75 pages, deux mesures concernent plus particulièrement la restauration : l'obligation de la mention 'fait maison' et la...

jeudi 27 mars 2014

Le SNRTC dénonce l'usine à gaz de la mention « fait maison »

Le syndicat national de la restauration thématique et commerciale déplore l'adoption du Fait maison par la loi sur la consommation alors que les modalités d'application de...

mardi 25 mars 2014

Réglementation sur l'utilisation des bougies au restaurant

Pouvez-vous me transmettre la réglementation sur l'utilisation des bougies sur table ? Merci pour votre réponse. C. M.

vendredi 21 mars 2014

Jours supplémentaires pour fractionnement de congés

Le salarié a-t-il droit à 2 jours supplémentaires en cas de fractionnement de ses congés, non imposés par l'employeur ? Valenz

vendredi 21 mars 2014