Quelles sont les mentions obligatoires sur les plannings ?

Pour connaître vos obligations en matière d'affichage du temps de travail de vos salariés, vous devez vous reporter à l'article 8 de l'avenant n° 2 du 5 février 2007 relatif à l'affichage et contrôle de la durée du travail.

En cas d'horaire collectif, c'est-à-dire lorsque tous les salariés d'un atelier, d'un service ou d'une équipe travaillent selon le même horaire, il faut alors afficher les heures auxquelles commence et finit chaque période de travail. Cet affichage doit être effectué en caractères lisibles et apposé de façon apparente dans chacun des lieux de travail auquel il s'applique.

Dans le cas d'horaire non collectif, la durée du travail de chaque employé concerné est décomptée selon les modalités suivantes :

- quotidiennement, par enregistrement, selon tous moyens, des heures de début et de fin de chaque période de travail ou par le relevé du nombre d'heures de travail effectuées ;

- chaque semaine, par récapitulation, selon tous moyens, du nombre d'heures effectuées par chaque salarié. Ce document doit être émargé par le salarié et l'employeur et tenu à la disposition de l'inspection du travail ;

- un document mensuel, dont le double est annexé à la fiche de paie, sera établi pour chaque salarié.

Le document mensuel doit comporter les mentions suivantes :

- le cumul des heures effectuées depuis le début de l'année ;

- le nombre d'heures de repos compensateur acquises au cours du mois en distinguant, le cas échéant, le repos compensateur légal et celui de remplacement ;

- le nombre d'heures de repos compensateur effectivement prises au cours du mois.

Par conséquent, si aucun de vos services, par exemple la cuisine, la salle ou les étages, n'est soumis à un horaire collectif et que tous les salariés bénéficient d'horaires individualisés, vous n'avez pas l'obligation d'afficher les heures de travail. En revanche, vous devez tenir à jour les registres mentionnant les horaires individualisés de vos salariés. Vous n'avez pas à indiquer sur ces plannings les salariés absents.

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Publié par Pascale CARBILLET