Il est possible de conclure un contrat de professionnalisation à temps partiel, dès lors que l'organisation du travail à temps partiel ne fait pas obstacle à l'acquisition de la qualification visée et qu'elle respecte les conditions propres au contrat de professionnalisation. La durée de formation doit notamment représenter 15 à 25 %, avec un minimum de 150 heures, de la durée du contrat de professionnalisation (Question 1.5.1 de la circulaire DGEFP n° 2012/15 du 19 juillet 2012 relative à la mise en oeuvre du contrat de professionnalisation).
La durée du travail fixée dans le contrat inclut les heures de formation. Mais depuis le 1er janvier 2014, le contrat de professionnalisation à temps partiel doit respecter les nouvelles règles applicables en matière de durée du travail, c'est-à-dire un minimum de 24 heures. La loi n'a pas prévu de dérogation pour les contrats de professionnalisation.
Publié par Pascale CARBILLET
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