L'employeur n'a pas l'obligation de participer aux frais de carburant des salariés

Mon domicile est situé a environ 4 km de mon lieu de travail. J'utilise mon véhicule personnel pour faire l'aller-retour entre mon domicile et mon lieu de travail. Ma directrice m'a indiqué qu'elle ne remboursait pas les frais de déplacement. Je voudrais savoir si ceci est bien exact. Le code du travail prévoit-il une indemnité kilométrique et jusqu'à quelle hauteur le cas échéant ? Et si un dédommagement est prévu, comment faire pour demander un remboursement et l'allocation des frais de déplacement ? Merci. Pierre

Publié le 12 septembre 2014 à 17:15

Il n'y a pas d'obligation pour votre employeur de participer à vos frais de déplacement entre votre domicile et votre travail. Les employeurs ont uniquement l'obligation de prendre en charge 50 % des titres d'abonnement aux transports publics de personnes ou de services publics de location de vélo souscrits par leurs salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.

Il est aussi prévu la possibilité pour les employeurs de participer aux frais de carburants engagés par leurs salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. Cette prise en charge est exonérée de cotisations sociales dans la limite de 200 € par an et par salarié. Mais il s'agit uniquement d'une possibilité et non d'une obligation. Vous pouvez en informer employeur, mais il n'a nullement l'obligation d'accepter. En outre, il doit en faire bénéficier tous les salariés de l'entreprise qui utilisent leur véhicule.


Photo

Publié par Pascale CARBILLET



Commentaires
Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles

Dialoguez avec nos experts !

(Service réservé à nos abonnés : 3,33€/mois)

Vous souhaitez poser une question
ou ajouter un commentaire ?

Un seul clic pour accéder à la suite :




Vidéos-Podcasts


Newsletter

Ne Ratez plus l'actualité , abonnez-vous à la newsletter quotidienne !


Dernières offres d'emploi

Directeur d'hôtel H/F

83 - GASSIN

www.lavillamaya.com Demeure hôtelière à St-Tropez RECHERCHE un professionnel de l’hôtellerie Ou un couple de professionnel de l’hôtellerie. Compétences souhaitées : Références exigées, internet, informatique et anglais maîtrisé. Entretien général de la demeure et de ses chambres. Profil d

Posté le 04 juillet 2025

Responsable petit-déjeuner H/F

22 - Perros-Guirec

<p class="MsoNormal">Tel un écrin posé sur l’eau, découvrez un hôtel intimiste de 25 chambres à Perros-Guirec en Bretagne, son restaurant vue panoramique sur l’Archipel des Sept-Îles et son Spa signé Alaena, ancré dans un lieu emblématique, anciennement Le Manoir du Sphinx, un havre de paix à l'arch

Posté le 04 juillet 2025

Commis de salle / Runner H/F

74 - CHAMONIX MONT BLANC

Lieu de travail : Groupe Best Mont-Blanc à Chamonix –CHALET HOTEL LE PRIEURE Type de contrat : CDI non logé Date prévisionnelle d'embauche : Dès que possible Rémunération : 2200€ BRUT Contact : recrutement@prieurechamonix.com ________________________________________ MISSIONS PRINCIPALES

Posté le 04 juillet 2025