Juridique

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Les étrangers membres de l'union européenne ou assimilés, dont les Roumains et Bulgares depuis le...

Embaucher un salarié étranger

Dans le secteur des CHR, l'embauche de salariés étrangers est monnaie courante. Mais les démarches ne sont pas les mêmes entre salariés européens et non européens. Interview...

mardi 20 mai 2014

Prise d'acte de la rupture du contrat de travail

Je ne connais pas la procédure de prise d'acte de la rupture du contrat de travail. Faut-il faire un courrier ? Renée

mardi 20 mai 2014

Le maître nageur n'est pas obligatoire pour les piscines d'hôtel ou de chambres d'hôte

Concernant la piscine mise à la disposition de la clientèle et l'obligation d'avoir un maître nageur, est-ce la même réglementation qui s'applique pour les chambres d'hôte et...

lundi 19 mai 2014

Les apprentis ont droit à 5 jours de congés pour réviser leurs examens

Sur la base de quel texte du code du travail puis-je demander à mon employeur 5 jours de congés pour préparer mes examens ? Guillaume

vendredi 16 mai 2014

Quand débute le délai de préavis de démission ?

Je souhaitais réagir à un article du journal 3245 du vendredi 1 juillet 2011 relatif à « La durée du préavis à respecter pour démissionner ». D'après l'article : le préavis...

lundi 12 mai 2014

Doit-on prendre en charge les frais de transport des stagiaires ?

Doit-on rembourser 50% des frais de transport des stagiaires au même titre que les salariés de l'établissement ? (Compta sur le blog droit du travail en CHR : modèles de...

vendredi 9 mai 2014

Doit-on mentionner les congés payés sur le bulletin de paie ?

Quand des congés payés sont pris, doivent ils être mentionnés sur une ligne du bulletin de paie en toutes lettres avec les dates de début et de fin ? Merci d'avance....

vendredi 9 mai 2014

Vérifiez que votre piscine est aux normes

Proposer une piscine dans son hôtel est un atout commercial indéniable, mais cela vous oblige à respecter un certain nombre de règles, tant en matière de sécurité que...

mardi 6 mai 2014

Les bouteilles exposées ne sont pas destinées à être consommées

J'aimerais savoir combien de temps on peut laisser en évidence les bouteilles sur une étagère afin que les clients puissent savoir les boissons que l'on vend. Chez nous, au...

lundi 5 mai 2014

Les retenues sur salaire sont interdites en cas de faute ou de mauvaise exécution du travail

Une collègue n'est pas venue travailler le soir et l'autre m'a laissé ranger toute la vaisselle. J'ai oublié un bac gastro de patates (sous vide, qu'on met dans un grand bac...

vendredi 2 mai 2014

Comment gérer les jours fériés

Le 1er Mai est le seul jour dont peuvent bénéficier les salariés sans condition. Pour prétendre aux 10 autres jours fériés énumérés par la loi, dont 6 sont garantis, ils...

mercredi 23 avril 2014

Quand a-t-on droit à des jours de fractionnement ?

L'entreprise m'a obligée à prendre une semaine de vacances en décembre et ne m'a pas donné les deux jours de fractionnement qui correspondent à cette semaine. Doit-on me les...

mardi 22 avril 2014

Indice du coût de la construction du 4e trimestre 2013

L'indice du coût de la construction (ICC) du 4e trimestre 2013 a été publié par l'Insee le 4 avril 2014. Il s'établit à 1 615 (contre 1612 le trimestre précédent, soit une...

vendredi 18 avril 2014

La prime TVA est due au titre de l'année 2013

Dois-je provisionner une somme au titre de la prime TVA dans mon bilan arrêté au 31/12/2013, au moins pour la période juillet à décembre 2013 ? (José) Les saisonniers...

vendredi 18 avril 2014

Ce n'est que si le reclassement est impossible que l'employeur peut licencier. Avant de décider que...

Salarié inapte et impossibilité de reclasser : que faire ?

Après une période d'absence pour maladie ou qui suit un accident, il peut arriver que le salarié soit déclaré inapte à reprendre son poste. Dans ce cas, un licenciement est...

mardi 15 avril 2014

Christophe Le Bon, Avocat Associé, Taj, membre de Deloitte Touche Tohmatsu Limited

Les spécificités du secteur hôtelier dans le calcul du CICE

Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi est un dispositif qui peut s'avérer très attractif pour les entreprises de l'industrie hôtelière à condition de faire...

mardi 15 avril 2014

Annulation des congés payés moins d'un mois avant le départ

Un employeur peut-il annuler des congés payés moins d'un mois avant la date de départ ? Devons-nous indemniser le salarié s'il revient ? Cecilia

lundi 14 avril 2014

Doit-on faire une déclaration préalable à l'embauche à chaque renouvellement de CDD ?

Dans le cadre d'un remplacement d'un salarié pour maladie à terme précis, faut-il, à chaque nouvelle absence suivie d'un nouveau contrat, faire une déclaration préalable à...

vendredi 11 avril 2014

La pause repas n'est pas considérée comme du temps de travail effectif

En tant que chef de cuisine je suis obligé de déjeuner sur place et, compte tenu de ma fonction, je ne dispose d'aucune liberté pendant ce temps. Pourriez-vous me confirmer...

vendredi 11 avril 2014

Titre-restaurant numérique : trop cher pour les professionnels

Le décret d'application fixant les règles et conditions d'utilisation pour les salariés des titres dématérialisés est entré en vigueur le 2 avril. Les restaurateurs dénoncent...

mercredi 9 avril 2014

Loi sur l'accessibilité : des délais pour réaliser les travaux

Suite aux réunions de concertation clôturées en février 2014, deux grandes propositions ont été dégagées : les agendas d'accessibilité programmée (Ad'Ap) et un ajustement de...

mercredi 9 avril 2014

Peut-on réembaucher un ancien salarié à la retraite ?

L'un de nos anciens salariés est parti à la retraite le 31 juillet 2013. Nous souhaitons le réembaucher quelques heures par mois. En avons-nous le droit ? Devons-nous cotiser...

vendredi 4 avril 2014

Quelle indemnisation perçoit-on en cas d'accident du travail ?

J'aimerais connaître le taux de l'indemnité en cas d'accident de travail pour un salarié ayant 10 mois d'ancienneté. Merci pour votre aide. Doudou