Le congé sabbatique est un congé pour convenances personnelles. Il permet au salarié, à condition de justifier d'une ancienneté suffisante, de s'absenter temporairement de l'entreprise pour des motifs personnels, en ayant l'assurance de trouver à son retour son emploi ou, à défaut ,un emploi similaire. Ce congé est réglementé par les articles L.3142-91 et suivants du code du travail.
Vous ne pouvez pas prétendre à un congé sabbatique car vous n'avez pas l'ancienneté requise de 36 mois dans l'entreprise (art. L.3142-92).
Vous pouvez demander un congé sans solde, qui permet à un salarié de s'absenter de l'entreprise pour une période déterminée. Ce congé n'est pas réglementé, il trouve son fondement soit dans l'accord entre l'employeur et le salarié, soit dans une disposition de la convention collective ou un accord d'entreprise. La convention collective des CHR ne contient pas de dispositions sur le congé sans solde.
Vous devez donc obtenir l'accord de votre employeur et définir avec lui les conditions de ce départ. Votre employeur n'a nullement l'obligation de l'accepter. Le congé sans solde entraîne la suspension du contrat de travail, mais le salarié reste pris en compte dans les effectifs de l'entreprise. Ce congé n'est pas rémunéré. Si le salarié tombe malade pendant ce congé l'employeur n'a pas à lui verser de complément de salaire. En revanche, le salarié bénéficie du maintien des prestations en nature et des indemnités journalières de l'assurance maladie et ce pendant un délai de 12 mois maximum. À l'expiration de l'autorisation d'absence, le salarié reprend son emploi. L'employeur peut licencier le bénéficiaire mais uniquement pour un motif étranger à son départ en congé sans solde. Il peut invoquer une raison économique, une faute antérieure au départ ou liée au comportement du salarié lors du congé (concurrence déloyale...). Ce congé n'étant pas réglementé, il convient d'en formaliser l'accord par écrit, ainsi que les dates et la durée.
Publié par Pascale CARBILLET
